Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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D & D CONSULTING
SIREN: 531279859 11 rue Jean Lurcat 11-13 95100 ARGENTEUIL
D &D COMMUNICATION
SIREN: 485091128 115 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET
D M C
SIREN: 753951425 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
D ONLINE
SIREN: 443295076 55 boulevard Pereire 75017 PARIS
D PHARMA
SIREN: 435337530 30 rue le Peletier 75009 PARIS
D&A HOLDING
SIREN: 794055582 100 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
D&CONSULTANTS - DEVELOPPEMENT&CONSEIL
SIREN: 382380244 66 avenue du Maine HERON BUILDING 75014 PARIS
D&D PERFORMANCES
SIREN: 913428355 Ld Courcy 47370 BOURLENS
D'PAIES
SIREN: 509863049 avenue Joseph Cugnot AXE SUD 04100 MANOSQUE
D-BRANCHE
SIREN: 884323171 2 rue des Behis 54840 BOIS-DE-HAYE
D-CRYPTA
SIREN: 485201479 38 rue Jean-jacques Rousseau 92500 RUEIL-MALMAISON
D-ICE ENGINEERING
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D-SIDE PERFORMANCE
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D.A. FONCIER
SIREN: 790158927 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE
D.BRIEF
SIREN: 902745793 2 impasse des Musiciens MAISON B 33470 GUJAN-MESTRAS
D.DEC PARTNER
SIREN: 898101209 63 avenue de Mossley 59510 HEM
D.L. DEVELOPPEMENT
SIREN: 390147783 8 place Marechal Juin ET 88 BOULEVARD GALLIENI 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
D.L.A.
SIREN: 452844913 5 rue de Saintonge 5-7 75003 PARIS
D.O.H CONSULTANTS
SIREN: 532215431 145 rue Jean Jaures 145-147 94700 MAISONS-ALFORT
D2 COM
SIREN: 524788718 20 avenue de la Marne 47520 LE PASSAGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.