Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ADJUVOO
SIREN: 898001029 2 rue Paul Cezanne 2-4 93360 NEUILLY-PLAISANCEADKS DEVELOPPEMENT
SIREN: 984520551 45 rue de la Pilate 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEADLIVA
SIREN: 533897328 44 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOISADLOOX
SIREN: 513450544 28 rue de Chateaudun 75009 PARISADM
SIREN: 892777152 10 rue de la Cerisaie 75004 PARISADM PROCESSING
SIREN: 532328986 32 rue Henri Tariel 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXADMENTIA
SIREN: 941318347 36 rue Pierre Loti 42100 SAINT-ETIENNEADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES
SIREN: 498724152 255 boulevard Pereire 75017 PARISADN CONSULTING
SIREN: 810124214 12 Venelle Auguste Ropars 29600 MORLAIXADN GROUP
SIREN: 792816928 9 rue Guenegaud 75006 PARISADN RESEAUX
SIREN: 881764088 7 allée de Chartres 33000 BORDEAUXADN TRANSITION PARTNERS
SIREN: 793427592 9 B rue Henri Martin 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTADN'CO
SIREN: 389663832 64 rue des Mathurins 75008 PARIS 8ADOCIS CONSEIL
SIREN: 401547997 14 rue Savary 49000 ANGERSADOMIS FRANCE
SIREN: 788818904 1 Rte de Marchaux 25000 BESANCONADONIS INVEST
SIREN: 487923385 10 B rue de l'Orangerie BATIMENT B 69300 CALUIRE-ET-CUIREADOPALE
SIREN: 449570217 15 rue de Sambre-et-meuse 75010 PARISADOPTEUNDAF.COM
SIREN: 823069117 24 rue du Marechal Foch 95110 SANNOISADP EUROPE
SIREN: 403244130 31 avenue Jules Quentin 31 A 41 92000 NANTERREADP FRANCE
SIREN: 775690662 31 avenue Jules Quentin 31 A 41 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.