Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACACIA
SIREN: 488530718 233 rue de Chateaugiron 35000 RENNES
ACADEMIC PROGRAMS INTERNATIONAL FRANCE OPERATING COMPANY LIMITED
SIREN: 844394452 8 place Sainte-opportune 75001 PARIS
ACADEMICS FOR BUSINESS
SIREN: 798070553 71 rue Jean Zay 69800 SAINT-PRIEST
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SIREN: 324181718 14 rue des Orfevres 80000 AMIENS
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SIREN: 502145667 128 rue la Boetie 75008 PARIS
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SIREN: 987429867 32 rue Francine Fromont 69120 VAULX-EN-VELIN
ACADYS FRANCE
SIREN: 422466953 15 place du Tertre 75018 PARIS
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SIREN: 412797946 1 rue Lulli 75002 PARIS
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SIREN: 878004803 46 rue Jouffroy d'Abbans 75017 PARIS
ACAP DEVELOPPEMENT
SIREN: 411761661 110 avenue de Fontainebleau 110-112 94270 LE KREMLIN-BICETRE
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SIREN: 981643513 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
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SIREN: 901009720 11 allée Ausone 33600 PESSAC
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ACCEDIA CAPITAL
SIREN: 502856065 62 rue Berthie Albrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE
ACCELABLE
SIREN: 842907081 11 Parc de Montretout 92210 SAINT-CLOUD
ACCELANDES
SIREN: 909544199 293 avenue du Marechal Foch 40000 MONT-DE-MARSAN
ACCELEAN MANAGEMENT CONSULTANTS
SIREN: 480276930 2 rue Leconte de Lisle 75016 PARIS
ACCELERO CAPITAL SERVICES EUROPE
SIREN: 537705998 7 rue de Castellane 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

