Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 798641999 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIECERTIS
SIREN: 528254790 3 rue des Orchidees IMMEUBLE LE MILLEPERTUIS 35650 LE RHEUCERTIUM CONSULT
SIREN: 984445148 60 rue Francois Ier 75008 PARISCERTUS FINANCES
SIREN: 434883195 2 rue Victor Delavelle 25000 BESANCONCERWAY
SIREN: 797611084 4 avenue du Recteur Poincare 75016 PARISCES TECHNOLOGY
SIREN: 914070057 2 rue du Gevaudan SILIC 1743 LISSES 91090 LISSESCESAME 3
SIREN: 402406508 le Bourg LE BOURG 07690 VOCANCECESAR
SIREN: 508856549 27 rue Jean Marie le Bris 29200 BRESTCESIUM PARTNER
SIREN: 517532388 5 rue Ferdinand Jamin 92340 BOURG-LA-REINECESSOT INDUSTRIE
SIREN: 344093091 13 rue Niepce 75014 PARISCETERIS CONSEIL
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SIREN: 502048150 8 rue Weber 75016 PARISCF CAPITAL PARTNERS
SIREN: 832309140 15 rue de Silly 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCF CONSULTING
SIREN: 901614966 28 boulevard de la Resistance APPARTEMENT 403 56000 VANNESCF CORPORATE FINANCE
SIREN: 440684322 68 quai de Paludate 33800 BORDEAUXCF GESTION
SIREN: 409975794 19 rue Cambaceres [ND] 75008 PARISCFATEC
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SIREN: 889473252 44 rue du Docteur Bouret 59700 MARCQ-EN-BARŒULCFC-EXPERT
SIREN: 419459367 114 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRETFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.