Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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FRANCE ACTIFS SELECTION
SIREN: 504464470 40 rue Emile Zola 33000 BORDEAUX
FRANCE ACTIONNAIRE
SIREN: 431974831 83 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
FRANCE ACTIVE MPA-OCCITANIE
SIREN: 479604472 32 rue de la Caravelle 31500 TOULOUSE
FRANCE AVIATION CIVILE SERVICES (FRACS)
SIREN: 798564449 7 avenue Edouard Belin CS 54005 31400 TOULOUSE
FRANCE BARTER
SIREN: 804571818 10 rue Chabanais 75002 PARIS
FRANCE CLEANTECH
SIREN: 519586598 53 rue la Boetie 53-55 75008 PARIS
FRANCE DENTISTE
SIREN: 807471412 335 rue des Vautes 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
FRANCE DIGITALE
SIREN: 791772445 12 rue Vivienne 75002 PARIS
FRANCE ENTREPRENEURS PARTNERS
SIREN: 424188811 9 rue Lincoln 75008 PARIS
FRANCE ESPAGNE CONSULTING
SIREN: 519380414 24 rue de Champmarcou 45640 SANDILLON
FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE
SIREN: 531496180 1 quai de Grenelle 75015 PARIS 15
FRANCE FINANCE CONSULTANTS
SIREN: 351154067 4 rue Francisque Sarcey LES GLYCINES 34500 BEZIERS
FRANCE FINANCEMENT CREDIT GESTION
SIREN: 490050291 27 rue Bennier 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
FRANCE IMMIGRATION
SIREN: 488303207 58 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
FRANCE INDUSTRIE ET EMPLOI
SIREN: 422242016 20 bd Montmartre 75009 PARIS 9
FRANCE NOUVELLES ENERGIES
SIREN: 504815499 40 rue Philibert Delorme 75017 PARIS
FRANCE PROGRESSION RESEAU
SIREN: 422190694 129 rue Servient 69003 LYON
FRANCE RECRUTEMENTS
SIREN: 978502573 114 quai de Bezons 95100 ARGENTEUIL
FRANCE RETRAITE
SIREN: 504839275 70 rue de la Villette 69003 LYON
FRANCE SUBVENTIONS
SIREN: 977666601 3 place Octogonale 77700 CHESSY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.