Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SEDOMICILIER SAS
SIREN: 820557254 49 rue de Ponthieu 75008 PARISSEDONA INVEST
SIREN: 888055225 13 rue du Vieux Colombier 75006 PARISSEDREZ HABITAT
SIREN: 925276263 Chabotte 38450 VIFSEEB SOCIETE D ETUDES ET D ECONOMIE DU BATIMENT
SIREN: 433283827 18 rue Jacques Tati IMMEUBLE SEDAF 91000 EVRY-COURCOURONNESSEED FOUNDERS
SIREN: 513809350 128 rue la Boetie 75008 PARISSEEDS FOR FUTURE
SIREN: 827883166 240 rue de Crequi 240-242 69003 LYONSEEDSTARS AFRICA VENTURES INVESTMENT MANAGEMENT
SIREN: 911627578 24 rue St Dominique 75007 PARIS 07SEEKER SOUL
SIREN: 911724912 134 rue Saint-maur 75011 PARISSEFICO CONSEIL
SIREN: 500771357 65 avenue Kleber 75016 PARISSEFICO NEXIA FINANCE
SIREN: 841183650 65 avenue Kleber 75016 PARISSEFRI CIME ACTIVITES ET SERVICES
SIREN: 487950081 20 place de Catalogne 75014 PARISSEGALEN & ASSOCIES
SIREN: 535090872 17 rue Georges Bizet 75016 PARISSEGULA AEROSPACE
SIREN: 487675043 19 rue d'Arras 92000 NANTERRESEIF
SIREN: 852542513 rue des Sables LD. LA CLEMENTINIERE 44860 PONT-SAINT-MARTINSEIGVIE-GROUPE
SIREN: 815397872 2 rue des Glieres 74000 ANNECYSEIKI
SIREN: 921388021 178 boulevard Haussmann 75008 PARISSEITOSEI
SIREN: 478453038 73 rue d'Anjou 75008 PARISSEIYO GROUP
SIREN: 987453545 17 rue Aristide Briand 12000 RODEZSEKKEI
SIREN: 490967577 100 Terrasse Boieldieu TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUXSELARL TOSI
SIREN: 880136510 12 rue des Trois Conils 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.