Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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XV ADVISORY
SIREN: 881075469 17 rue Quesney 92330 SCEAUX
XXXX MALADY
SIREN: 890315831 3 avenue Alexandre Gassien 95500 GONESSE
XYNE
SIREN: 423348523 320 avenue du Mole ZAE DES LACS 74130 AYSE
Y'AM - Y ASSET MANAGEMENT
SIREN: 953206497 11 rue Bailleul 75001 PARIS
Y'VOIR AU COEUR DU TRAVAIL
SIREN: 512421876 1 rue Wildenguth 67340 REIPERTSWILLER
YACHT MANAGEMENT CONSULTANTS
SIREN: 434799987 17 avenue du 11 Novembre LES RESIDENCES DU PORT VAU 06600 ANTIBES
YADAIS
SIREN: 803188382 44 B rue Rouelle 75015 PARIS 15
YAG
SIREN: 452583487 1 avenue Junot 75018 PARIS
YAGUARA PERFORMANCES
SIREN: 891399545 36 rue de la Chanterie 86000 POITIERS
YAGUARA PERFORMANCES
SIREN: 891399545 36 rue de la Chanterie 86000 POITIERS
YCE PARTNERS
SIREN: 802977447 17 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
YD PRINT
SIREN: 419999891 80 rue Andre Karman 93300 AUBERVILLIERS
YDEIM
SIREN: 803414630 4 rue Edgar Faure 75015 PARIS
YDEXE
SIREN: 927791368 25 rue Roussy 69004 LYON 4EME
YEAST
SIREN: 881182109 24 rue de Bois le Duc 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
YELE
SIREN: 522010297 5 esplanade Charles de Gaulle 5-6-LE CARILLON 87 RUE DES 3 FONTANOT 92000 NANTERRE
YELLOWSYS
SIREN: 843547449 66 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
YESWELAB
SIREN: 889562203 2 rue de la Mabilais 35000 RENNES
YETELGEUSE
SIREN: 830920286 1 avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
YKEMS
SIREN: 440752285 11 av Recteur Poincare 11 AU 13 75016 PARIS 16
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.