Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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IDB CONSULTING
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IDEACTOR
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IDEAL ADVISOR
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IDEAL MEDICAL PROJECTS
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IDEAL SOURCING
SIREN: 892193590 38 rue Pierre Poli 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IDEAL SOURCING
SIREN: 892193590 38 rue Pierre Poli 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
IDEALLIS
SIREN: 527833057 79 rue Barthelemy de Laffemas (ACCES 2 RUE JEAN BERTIN) 26000 VALENCE
IDEAPHARM
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IDEATIFY
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IDEAVERSAL
SIREN: 800227720 113 résidence Domont Village 95330 DOMONT
IDELIOS
SIREN: 899283279 15 lotissement les Perrieres 30820 CAVEIRAC
IDEME
SIREN: 851343533 1045 Montee des Chavannes 69250 POLEYMIEUX-AU-MONT-D'OR
IDENEO
SIREN: 487918534 8 allée Louis Schreck 95530 LA FRETTE-SUR-SEINE
IDENTITE CEREALES
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IDENTITY AND TRUST CONSULTING
SIREN: 883231409 3 impasse de L’allee de Meudon 92140 CLAMART
IDEOBIS
SIREN: 530686799 30 rue Benjamin Fillon 85200 FONTENAY-LE-COMTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.