Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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THOMAS LEGRAIN CONSEIL
SIREN: 451022354 15 rue Leon Geffroy 15-23 94400 VITRY-SUR-SEINE
THOMAS NICHOLLS
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THOMAS VENDOME INVESTMENT
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THOR OCEANS
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TIDUNE
SIREN: 853636678 12 B rue des Missionnaires 78000 VERSAILLES
TIERS PAYANT ASSISTANCE
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TIIC ADVISOR
SIREN: 818964413 62 rue du faubourg Saint-honore 5EME ETAGE 75008 PARIS
TILDEO
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TIM FREE
SIREN: 487687634 35 boulevard Georges Clemenceau 92400 COURBEVOIE
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TIME TO PLANET
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TIMETOACT CAPITAL
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Timothée COLINET
SIREN: 823416839 [nd] [nd] [nd] [ND] 75008 PARIS
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TINGARI
SIREN: 479474306 6 place des Degres TOUR LANDSCAPE 92800 PUTEAUX
TINYCOACHING
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TIP TOP GESTION
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TIP TOUCH
SIREN: 477488704 160 bd de la Republique 92210 SAINT-CLOUD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.