Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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STRIPE FRANCE
SIREN: 807572011 10 boulevard Haussmann 75009 PARISSTROIKA
SIREN: 828767269 47 rue des Vinaigriers 47- 75010 PARISSTRUCTURED INVESTMENT SOLUTIONS
SIREN: 948428719 10 rue Saint-didier 75016 PARISSTRUCTURED INVESTMENT SOLUTIONS
SIREN: 948428719 10 rue Saint-didier 75016 PARISSTUCENTRIC GROUP
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SIREN: 499680775 32 chemin du Puy Blanc 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTStudio VC
SIREN: ETR_000088980 54 W 40th Street, 6th Floor 00000 New York,STYPERS CONSULTING
SIREN: 449925684 6 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSUADEO RH
SIREN: 805144078 place Marcel Dassault ESPACE ENTREPRISES ZONE AEROPORTUAIRES 36130 DEOLSSUBLIM TALENT
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SIREN: 353059918 9 rue de Teheran 75008 PARISSULLY PARTNERS
SIREN: 508901089 6 rue Leon Wirtzler 92330 SCEAUXSUMMER HOTELS
SIREN: 834286494 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISSUN EUROPEAN PARTNERS SAS
SIREN: 503573115 29 rue de Bassano 75008 PARIS 8SUN HOTELS FRANCE
SIREN: 820127033 17 rue du Colisee 75008 PARIS 8FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.