Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INCUBATEUR ENTREPRISES INNOVANTES F.C.
SIREN: 432856334 18 rue Alain Savary TEMIS INNOVATION 25000 BESANCON
INCUBATEUR LORRAIN
SIREN: 432329183 2 avenue de la Foret de Haye 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
INCUBATEUR PROVENCE COTE D'AZUR
SIREN: 434132650 1047 route des Dolines BUSINESS POLE ALLEE PIERRE ZILLER 06560 VALBONNE
INCUBATEUR REGIONAL POITOU-CHARENTES ETINCEL
SIREN: 433483153 1 rue Prosper Boissonnade BAT B26 BP 10604 86000 POITIERS
INCUBATEUR TREMPLIN
SIREN: 922125190 103 boulevard Macdonald 75019 PARIS
INDAR ENERGY
SIREN: 438687592 20 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 2
INDEFI
SIREN: 492508080 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEFI GROUP SARL
SIREN: 794610667 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEFI PRIVATE EQUITY
SIREN: 500309513 30 rue la Boetie 75008 PARIS
INDEPENDANT DAYAN PLUS - EN ABREGE : I DAY PLUS ET ID +
SIREN: 390860658 18 rue de Saint-senoch 75017 PARIS
INDEWATT
SIREN: 828142521 130 impasse Louis Bonamici LE GOUVERNEUR A3 83100 TOULON
INDIBAT FRANCE
SIREN: 499596070 400 avenue Roumanille SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
INDICTA
SIREN: 414143768 18 rue Horace Vernet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
INDIENATION
SIREN: 947859443 20 avenue Gambetta 78400 CHATOU
INDIGA
SIREN: 928088343 54 A rue de Saint Jean des Vignes 71100 CHALON-SUR-SAONE
INDIGO CONSULTING
SIREN: 938571189 12 rue Montaigue 60120 ANSAUVILLERS
INDIGO STUDIO
SIREN: 903238160 10 Che de la Barde 23800 NAILLAT
INDITEC
SIREN: 514120930 88 av de Beutre 33600 PESSAC
INDIVIDUALS
SIREN: 847993334 8 impasse Saint-sebastien 75011 PARIS
INDUS CONSEIL
SIREN: 807435276 15 imp des Bastides 26400 GRANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

