Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GOCARDLESS SAS
SIREN: 834422180 7 rue de Madrid 75008 PARISGOGAILLE
SIREN: 809853963 allée de Tourny 33000 BORDEAUXGOGGO FRANCE
SIREN: 848858452 3 place des Vosges 75004 PARISGOGUET INVESTISSEMENT DEVELOP COMMERCIAL
SIREN: 354068140 7 rue des Joueries 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEGOING TO DIGITAL
SIREN: 753973205 14 pl Marie Jeanne Bassot 92300 LEVALLOIS-PERRETGOLDEN BEES
SIREN: 812622371 9 rue de Caumartin 75009 PARISGOLFHER
SIREN: 901968115 16 place des Quinconces 33000 BORDEAUXGONEO SERVICES
SIREN: 839830197 14 rue General de Reffye 88000 EPINALGOOD & RIGHT
SIREN: 882555915 44 rue de Vouille 75015 PARISGOOD ANGEL MEDIA
SIREN: 497775874 11 rue Louis - Philippe 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGOOD COACHING
SIREN: 884250366 5 avenue Foch 92420 VAUCRESSONGOOD FOUNDERS
SIREN: 799513171 6 rue Jules de Resseguier 31000 TOULOUSEGOOD MATCH
SIREN: 501530166 28 B rue des Remparts d'Ainay 69002 LYONGOOD MOOD CONSULTING
SIREN: 903395853 15 all des Frondaisons 91370 VERRIERES-LE-BUISSONGOOD RECRUITER
SIREN: 953531043 99 avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEGOOD STEPS
SIREN: 903725216 42 rue de l'Ouest 44100 NANTESGOODHOPE
SIREN: 828869305 route de Bangor BORGROUAGUER 56360 LE PALAISGOODMOON
SIREN: 820020808 9 rue des Colonnes 75002 PARISGOODWILL MANAGEMENT
SIREN: 450482641 16 rue de Monceau 75008 PARISGOOSEBUMPZ
SIREN: 902458090 52 rue d'Orsel 75018 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.