Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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CECOPAR
SIREN: 383111960 57 bd Jules Verger 35800 DINARD
CECP INVESTMENT ADVISORS FRANCE
SIREN: 421369869 112 avenue Kleber 75016 PARIS
CED ENTREPRISES
SIREN: 511231391 7 av Krieg Cp 139 FIDUCIAIRE TECA FIN 1211 GENEVE
CEDEC SA
SIREN: 303242408 13 Che 1218 Grand Saconnex 28 VOIE DE MOENS 75009 PARIS
CEDEC SA
SIREN: 940846538 voie-de-moens 28 99000 1218 LE GRAND-SACONNEX
CEDESP
SIREN: 928997170 9 rue Saint-martial 34970 LATTES
CEDETIS
SIREN: 517567376 9 rue Lavoisier 92190 MEUDON
CEDEXIO
SIREN: 832287155 205 B boulevard Raspail 75014 PARIS
CEDIA SA
SIREN: 378318208 11 avenue Paul Verlaine 38100 GRENOBLE
CEDIAL
SIREN: 404386393 6 Pas Bonnefond PARC D'ACTIVITES DU GARON 69700 GIVORS
CEDIAT ACTIFS IMMO
SIREN: 751079765 3 rue Paul Tavernier 77300 FONTAINEBLEAU
CEDRUS PARTNERS
SIREN: 521566422 11 rue Christophe Colomb 75008 PARIS
CEDY
SIREN: 533438313 34 rue de Huiry 77860 QUINCY-VOISINS
CEE MANAGEMENT CONSULTING
SIREN: 819989401 16 rue Jules Herbron 78220 VIROFLAY
CEEI MULTIPOLAIRE DES BOUCHES DU RHONE
SIREN: 392640405 le Petit Arbois Bas 13080 AIX EN PROVENCE
CEEKEYS
SIREN: 935157636 27 rue du chemin Vert 75011 PARIS
CEFEMO
SIREN: 832598916 548 route de Moirans 26270 CLIOUSCLAT
CEFORAS (CENTRE D ETUDE FORMATION ASSISTANCE TECHNIQUE EN SECURITE)
SIREN: 417704160 4 rue de Chatillon LA RIGOURDIERE 35510 CESSON-SEVIGNE
CEFPL
SIREN: 829050889 29 boulevard Rodocanachi 13008 MARSEILLE
CEGAAL
SIREN: 832813331 28 Chaussee du Sillon 35400 SAINT-MALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.