Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GI GROUP FRANCE
SIREN: 844649509 124 boulevard Haussmann 75008 PARISGIBERT & PARTNERS
SIREN: 845301621 24 rue Toulouse Lautrec 69680 CHASSIEUGIE ALLIANCE GESTION
SIREN: 404826554 102 C rue Amelot 75011 PARISGIE AMAE
SIREN: 488024837 34 avenue Leon Gaumont 93100 MONTREUILGIE CORUM BUTLER
SIREN: 853335966 1 rue Euler 75008 PARISGIE ELSAN
SIREN: 492879325 58 B rue la Boetie 75008 PARISGIE ELSAN ETABLISSEMENTS
SIREN: 818849499 58 B rue la Boetie 75008 PARISGIE GROUPEMENT CINEMAS LOISIRS
SIREN: 399810241 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINEGIE HOPITAUX DU VELAY
SIREN: 452027006 route de Montredon CENTRE HOSPITALIERE STE MA 43000 LE PUY-EN-VELAYGIE I-ELECKS
SIREN: 479311680 80 rue Claude Decaen 75012 PARISGIE KEP TECHNOLOGIES
SIREN: 434697363 1198 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINSGIE LOGISTIC
SIREN: 389272139 Chaban 79180 CHAURAYGIE MUSE
SIREN: 399206309 5 Crs Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISONGIE RHUM AGRIMAT
SIREN: 503918708 ZI la Lezarde VOIE 2 C/O GIRARD 97232 LE LAMENTINGIE SEA
SIREN: 808459788 4 rue des Roquemonts 14000 CAENGIE VAPIANO
SIREN: 523638690 9 avenue Percier 75008 PARISGIE YVES TESNIERE
SIREN: 478850761 2 rue de la Cotonniere 14000 CAENGIFT
SIREN: 392784344 64 B rue la Boetie 75008 PARISGILLES HAMON
SIREN: 479078313 8 impasse de la Janaie 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESGIMAR SAS
SIREN: 428744544 2 rue de l'Oratoire 75001 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.