Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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REII CONSULTING
SIREN: 910448893 40 Q rue des Ursulines 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
REISAD CONSEIL
SIREN: 919060723 55 avenue Marceau 75016 PARIS
REIZHAN
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REKNOW UNIVERSITY
SIREN: 798685715 122 B avenue du General Leclerc 122 - 122 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
RELAIS D'ENTREPRISES
SIREN: 799130703 10 rue de la Tour de Guet 31310 RIEUX-VOLVESTRE
RELATIA
SIREN: 529639767 8 rue de Choiseul 75002 PARIS
RELAX RELOCATION
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RELAYTION
SIREN: 484233713 28 avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON
RELIANCE AEROSPACE SOLUTIONS
SIREN: 437816812 9 avenue Lucien Servanty 31700 BLAGNAC
RELINK INDUSTRIES
SIREN: 920698834 1 rue du Min PARC EURALIMENTAIRE 59000 LILLE
RELOADED
SIREN: 814612545 10 rue des Entrepots 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
RELVICOM
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RELYENS PROCUREMENT
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REMIX COWORKING
SIREN: 494411408 57 rue de Turbigo 75003 PARIS
REMIXT
SIREN: 852749837 221 rue la Fayette 75010 PARIS
REMOTE TECHNOLOGY SERVICES FRANCE
SIREN: 889598462 27 rue Maurice Flandin 69003 LYON
RENAISSANCE
SIREN: 483333811 28 rue d'Aboukir 75002 PARIS
RENAISSANCE MANAGEMENT SERVICES
SIREN: 912609922 7 rue Auber 75009 PARIS
RENAUD GOUD CONSEIL
SIREN: 409188034 1330 av J R G Gautier de la Lauziere LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
RENAULT CONSULTING
SIREN: 353915432 13 quai Alphonse le Gallo 13 A 15 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.