Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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WES PARTICIPATIONS
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WESLASH
SIREN: 819336397 77 boulevard Marius Vivier-merle 69003 LYON
WEVIEW
SIREN: 820411577 56 pl des Victoires RESIDENCE LE GRAND PAVOIS APPT 85000 LA ROCHE-SUR-YON
WHAT HEALTH SARL
SIREN: 535068019 3 rue Roumanille DOMAINE DU LAC BLEU - CALAS 13480 CABRIES
WHEELOFWORK
SIREN: 889124343 40 place du Theatre 59800 LILLE
WHITE WEB LTD
SIREN: 890399413 Vivea Business Park St Pierre OFFICE 1 THE COUNTRY SIDE BUILDING
WHITEGOLD HOSPITALITY
SIREN: 881439459 300 route des Fabriques 73250 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY
WHITEROCK
SIREN: 530779511 9 place des Jacobins 69002 LYON
WHO'S TAYLOR CHICHE
SIREN: 899434591 5 rue Marbeuf 75008 PARIS
WIDID
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WIDOOWIN CORPORATE FINANCE
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WIIDII
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WIKANE
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SIREN: 843980970 Rte de la Plage RD 126 40530 LABENNE
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WILCO
SIREN: 441202348 30 avenue Carnot 91300 MASSY
WILD GOAT
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WILD WILD SEARCH
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WILI MOBILITE
SIREN: 880924436 117 avenue Emile Counord 33300 BORDEAUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.