Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
SIREN: 910422930 Bp 1163
CONSEIL GLI
SIREN: 827718651 16 Pas d'Orleans 44000 NANTES
CONSEIL ISABELLE ADELINE
SIREN: 850653411 127 av J B Clement 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
CONSEIL ORGANISATION PRESTATIONS ASSISTANCE
SIREN: 818858284 45 boulevard Gouvion-saint-cyr 75017 PARIS
CONSEIL PLUS
SIREN: 444587489 21 Res Legitimus 97110 POINTE A PITRE
CONSEIL QUALITE
SIREN: 412861106 6 rue des Choux Fleurs 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
CONSEIL RH PAIE
SIREN: 951031392 23 impasse des Jardins du Nizerand 69640 RIVOLET
CONSEIL, ORGANISATION ET SERVICES INTELLIGENT POUR ENTREPRISES
SIREN: 822974606 7 quai Amedee Couesnon E204 02400 CHATEAU-THIERRY
CONSEIL-COLLECTE -COMMUNICATION
SIREN: 804182038 25 rue Chevalier Paul 83000 TOULON
CONSEIL-FINANCE GESTION PATRIMOINE
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CONSEILLER DEFENDRE PATRIMOINE
SIREN: 813571288 24 av Descartes 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
CONSEILLER ENTREPRENDRE ORGANISER
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CONSEILORGA
SIREN: 500057542 189 rue Paul Delannoy 59230 ROSULT
CONSEILRH
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CONSEILS & CAPITAL
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CONSEILS - ADMINISTRATION - PARTICIPATIONS SOLUTIONS
SIREN: 517474342 90 rue du Marechal Joffre 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
SIREN: 794615039 52 bd de Strasbourg 61000 ALENCON
CONSEILS E SERVICES
SIREN: 519412753 57 bd Edmond Rostand 92500 RUEIL-MALMAISON
CONSEILS MV
SIREN: 434630513 4 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.

