Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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H3P FINANCIAL ADVISORY
SIREN: 351525696 100 Terrasse Boieldieu 100-101-TOUR FRANKLIN 92800 PUTEAUX
H4 NEGOCIATION
SIREN: 819425018 17 rue Theophile Roussel 48200 SAINT CHELY D'APCHER
H4H
SIREN: 818383093 9 rue Rouget de Lisle 9-15 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
HABITAT EN REGION OCCITANIE, SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 897608535 8 allée du Lauragais 31770 COLOMIERS
HABITAT ET PROJETS
SIREN: 881367080 2 Villa de L’esperance 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
HABITAT REUNI
SIREN: 538046947 82 B rue Blomet 75015 PARIS
HACK 40
SIREN: 821850864 10 rue de la Paix 75002 PARIS
HADIDANE INES
SIREN: 978874410 702 chemin du Moulin 01480 CHALEINS
HAETAE CONSEIL
SIREN: 793135229 31 rue Blanche 75009 PARIS
HAIER FRANCE SERVICE
SIREN: 379888845 18 route de Villeneuve ROSIERES 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
HAIGO
SIREN: 814254728 7 rue de Paradis 75010 PARIS
HALBOUTS CONSULTANTS
SIREN: 441636453 4 avenue de Cambridge CITIS ODYSSEE 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
HALEC & CO
SIREN: 900928169 97 allée de la Vignotte 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
HALIAS
SIREN: 492669593 27 boulevard des Alpes ZONE INOVALLEE 38240 MEYLAN
HALL OF NANNIES
SIREN: 901599050 88 avenue Niel 75017 PARIS
HALLES 2642
SIREN: 903099935 37 rue des Acieries 42000 SAINT-ETIENNE
HALTYS
SIREN: 894564533 2 B rue Edith Cavell 92400 COURBEVOIE
HAMED OUEDRAOGO
SIREN: 853112779 60 rue Emmanuel Grout IMMEUBLE NICE MERIDIA 06200 NICE
HAMILTON HUMAN RESOURCES CONSULTING
SIREN: 929083582 4 rue du Pavillon 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HAMMER GROUP
SIREN: 820313898 10 all du Clos de Kerquessaud 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.