Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CG2I
SIREN: 481193092 47 rue Fernand Granon 30670 AIGUES-VIVES
CG64
SIREN: 894090224 98 avenue de Pioche 64200 BIARRITZ
CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL
SIREN: 413175688 12 rue du Rocher 75008 PARIS
CGAC MEKS
SIREN: 477566434 126 chemin de la Colline 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
CGC - CELL & GENE CONSULTING
SIREN: 889562971 126 boulevard du Montparnasse 75014 PARIS
CGC CONSEIL ET AFFAIRE
SIREN: 883574725 30 impasse Saint-jacques 31120 PORTET-SUR-GARONNE
CGCIF
SIREN: 809428337 146 rue Joe Dassin 34080 MONTPELLIER
CGCONSEIL
SIREN: 942456864 3 rue des Aigrettes ARMAGNAC 2 97434 SAINT-PAUL
CGDCONSEILS
SIREN: 919620799 86 rue du 11 Novembre 62400 BETHUNE
CGEX
SIREN: 431479310 12 rue Saint Exupery 01100 OYONNAX
CGFI (CARREAU GASCHEREAU FINANCES)
SIREN: 524497112 Pointe des Carrieres 97200 FORT-DE-FRANCE
CGHEALTHLINK
SIREN: 922570379 101 chemin de la Pinede 13300 SALON-DE-PROVENCE
CGO SYNERGIE
SIREN: 843128828 48 B av Francois Mitterrand 31800 SAINT-GAUDENS
CGP - CONSEIL GESTION PARTAGE
SIREN: 814265005 10 rue des Ruelles 91460 MARCOUSSIS
CGP ENTREPRENEURS
SIREN: 752576256 70 avenue de L’europe 92270 BOIS-COLOMBES
CGW GESTION D'ACTIFS
SIREN: 441076882 5 av Kleber 75016 PARIS 16
CH CONSULTING
SIREN: 448817163 19 rue Descombes 75017 PARIS
CH INVEST
SIREN: 818372575 295 rue Haute des Banchais 49100 ANGERS
CHAAG
SIREN: 840145379 48 rue du 26 Aout 1944 94360 BRY-SUR-MARNE
CHACARI
SIREN: 884337882 16 rue Auguste Demmler APP A 201 92340 BOURG-LA-REINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.