Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 832850366 98 rue d'Assas 75006 PARISFIMALAC ENTERTAINMENT HOLDING
SIREN: 750133951 10 place du General Catroux 75017 PARISFIMINCO REIM
SIREN: 801249673 14 B rue de la Faisanderie 75016 PARISFIMOS
SIREN: 409421153 37 rue Pierre Dupont 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORFIMUREX
SIREN: 384561858 100 route du Pre Izard 38140 REAUMONTFIN TECH FINANCE
SIREN: 807604509 3 rue de Teheran 75008 PARISFINAE ADVISORS
SIREN: 518106224 76 avenue d'Iena 75016 PARISFINAIVA
SIREN: 513508713 22 rue Boissiere 75016 PARISFINALBRYA
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SIREN: 501388573 23 avenue du Docteur Lannelongue 23-25 75014 PARIS 14FINALTIS
SIREN: 438026098 63 avenue des Champs Elysees 75008 PARISFINANCE & TECHNOLOGY
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SIREN: 430479378 46 rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS 2FINANCE CONSULT
SIREN: 323069484 6 square de l'Opera-louis Jouvet 75009 PARISFINANCE ET PATRIMOINE CONCEPT
SIREN: 510205412 9 rue des Cayennes ZA LES BOUTRIES 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFINANCE ET STRATEGIE
SIREN: 448718908 1 rue Aristide Berges L'ARC EN CIEL BATIMENT B 38000 GRENOBLEFINANCE GLOBAL SERVICES
SIREN: 429052384 25 rue de Fontarabie 75020 PARISFINANCE INNOVATION & TECHNOLOGIE
SIREN: 438615767 61 rue de Lourmel 75015 PARISFINANCE LIB
SIREN: 891745432 22 rue du Moulin 92800 PUTEAUXFINANCE SELECTION
SIREN: 424354223 152 av de Malakoff 75016 PARIS 16FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.