Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 831674833 24 rue Turbil 69003 LYONEXOLIANCE CAPITAL
SIREN: 512116211 121 avenue de Malakoff 75016 PARISEXOLYS
SIREN: 793672106 27 rue Taitbout 75009 PARISEXPANDI AGENCY FRANCE
SIREN: 519605695 24 boulevard Gallieni 85-87 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXEXPANSIAL AQUITAINE
SIREN: 323529412 48 rue Ferdinand Buisson 33130 BEGLESEXPANSIO
SIREN: 507508588 30 rue de Metz 31000 TOULOUSEEXPANSION ASSET MANAGEMENT
SIREN: 803603968 4 rue de Seze 75009 PARIS 9EXPAT PARTNERS
SIREN: 450683412 29 avenue de la Marne PARC DU VERSEAU - IMM. MERIDIEN 59290 WASQUEHALEXPER'HYDRO
SIREN: 832763791 3 rue du Verger 31130 BALMAEXPERALIS
SIREN: 800045759 100 rue du Pre Magne 69126 BRINDASEXPERCONNECT
SIREN: 487603763 30 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISEXPERFORMANCES
SIREN: 752442335 12 av des Saules 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEEXPERIENCED CAPITAL MANAGEMENT
SIREN: 814970687 174 rue de Rivoli 75001 PARISEXPERIS EXECUTIVE FRANCE
SIREN: 501449565 176 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEEXPERIUM CONSULTING
SIREN: 750089690 56 rue Smith 69002 LYONEXPERT & CONSEIL DE L'OUEST
SIREN: 790290993 5 avenue Barbara IMMEUBLE LE SAPHIR 44570 TRIGNACEXPERT ALLIANCE
SIREN: 801472093 3 avenue de l'Opera 75001 PARISEXPERT RH
SIREN: 449549237 145 rue Alexandre Dumas 80090 AMIENSEXPERT RH - GESTION DE LA PAIE
SIREN: 797876786 31 boulevard Marius Bremond 13015 MARSEILLEEXPERTING SARL
SIREN: 421718677 91 rue du Marechal Foch 95620 PARMAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.