Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CALISSENS
SIREN: 919800391 5 rue Augustin Fresnel BOUFFERE PARC D'ACTIVITES DE LA BRETO 85600 MONTAIGU-VENDEE
CALIX
SIREN: 438077349 43 B route de Vaugirard 92190 MEUDON
CALIX CONSEIL ET SERVICE
SIREN: 822332029 14 all des Rubis BELLEPIERRE 97400 SAINT-DENIS
CALL OF SUCCESS
SIREN: 890539067 6 rue des Trois Freres 17000 LA ROCHELLE
CALMON PARTNERS
SIREN: 888516325 34 B rue Guillaume Tell 75017 PARIS
CALOIN GESTION
SIREN: 822455317 14 rue Victor Hugo 62730 MARCK
CALOMAX
SIREN: 951309087 128 rue la Boetie 75008 PARIS
CALYPSO TECHNOLOGY INC.
SIREN: 418456943 94105 San Francisco 300 BEAL STREET
CALYXIS POLE D EXPERTISE DES RISQUES
SIREN: 414294991 18 rue des Charmes 79000 BESSINES
CAM CONSEIL
SIREN: 839332988 6 Lot le chateau 2 27370 LE THUIT DE L'OISON
CAMANA CONSEIL
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CAMARIS
SIREN: 508576550 38 route de Blendecques LIEUDIT 62219 LONGUENESSE
CAMATAU
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CAMBON EXECUTIVE
SIREN: 808635445 5 rue de Phalsbourg 75017 PARIS
CAMBON PARTNERS
SIREN: 450725098 28 boulevard Malesherbes 75008 PARIS
CAMCHA SERVICES
SIREN: 879678225 20 rue des Ardennes 20- 21000 DIJON
CAMELEON
SIREN: 518947239 12 rue Vivienne 75002 PARIS
CAMELIA TECH
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CAMESHAFT
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CAMILLE ANNEREAU
SIREN: 684406143 8 rue Gargoulleau 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.