Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BLACKFIBER
SIREN: 533552352 1 rue de la Fregate 56260 LARMOR-PLAGE
BLACKLINE SYSTEMS
SIREN: 803340918 127 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
BLACKSHEEP TRIBES HOLDING
SIREN: 877907881 rue Haute 70 00000 1435 CORBAIS
BLAISE CAVALLI
SIREN: 819206152 42 rue Turbil 69003 LYON
BLANCHE CAPITAL
SIREN: 501469209 9 place du General Catroux 75017 PARIS
BLANCHE PORTERET
SIREN: 898342415 10 rue Danton 93500 PANTIN
BLASTOFF
SIREN: 884438334 10 rue Paul Painleve 33600 PESSAC
BLC-IMPACT CONSULTING
SIREN: 834495905 354 chemin de la Legue 84200 CARPENTRAS
BLEU BLANC RUCHE BIODIVERSITE
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BLEU CERISE GESTION
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BLEU NATURE SERVICES
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BLEU PETROLE
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BLEU VINCY
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BLEU-IRIS
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BLEUCOMPASS
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BLIS
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BLISCA NORD
SIREN: 802232371 9 rue Georges Enesco 9-11 - IMMEUBLE CRETEIL 94000 CRETEIL
BLN CONSULTING
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BLOCKCHAIN INNOV
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BLOCKCHAIN VENTURES
SIREN: 834470429 10 rue de Penthievre 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.