Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EMERTON GROUP
SIREN: 532665130 16 avenue Hoche 75008 PARISEMG
SIREN: 326752797 45 avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERSEMICITE
SIREN: 791330152 1 rue Henri Iv 92340 BOURG-LA-REINEEMINVEST
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SIREN: 844310433 5 place Robert Schuman WORLD TRADE CENTER 38000 GRENOBLEEMPOWILL
SIREN: 851769315 157 boulevard Macdonald 75019 PARISEMPREINTE DIGITALE
SIREN: 521297846 3 rue Louis Boisrame 49000 ANGERSEMPREINTE HUMAINE
SIREN: 753736834 24 rue Rene Boulanger 75010 PARISEMS CONSEIL
SIREN: 478079999 67 rue Sainte-anne 5EME ETAGE 75002 PARISEN MISSION
SIREN: 891887655 91 route des Romains 67200 STRASBOURGENACTUS LAB
SIREN: 839946894 204 rue de Crimee 75019 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.