Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FIKSIT
SIREN: 984433839 8 chemin du Petit Trou 78640 NEAUPHLE-LE-CHATEAU
FIL ROUGE DESIGN VISUEL
SIREN: 491121299 1 place de l'Alma 75016 PARIS
FILDIER RR
SIREN: 505324772 366 T rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
FILEO CONSEIL
SIREN: 485310650 68 rue Claude Chappe 56600 LANESTER
FILIA
SIREN: 807649579 24 route de la Roche-sur-yon 85500 LES HERBIERS
FILIB
SIREN: 832850366 98 rue d'Assas 75006 PARIS
FILIGRANE PATRIMOINE
SIREN: 508506839 24 rue des Erables 67210 OBERNAI
FILIGRANE RECRUTEMENT
SIREN: 514276245 917 route de la Sainte Baume 13390 AURIOL
FILMAHI
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FIMADEV
SIREN: 431930528 20 rue des Grandes Varennes 21121 AHUY
FIMALAC ENTERTAINMENT HOLDING
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FIMASTRA
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FIMINCO REIM
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FIMOS
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FIMUREX
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FIN TECH FINANCE
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FINACTU INTERNATIONAL DMCC
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FINAE ADVISORS
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FINAIA
SIREN: 887990463 13 rue la Fayette 44000 NANTES
FINAIVA
SIREN: 513508713 22 rue Boissiere 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.