Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GRADUATE CONSEIL
SIREN: 100895481 29 promenade Georges Pompidou 13008 MARSEILLE
GRAFEEZ GROUP
SIREN: 525384186 11 rue de l'Epee de Bois 11 A 13 75005 PARIS
GRAIET C&C
SIREN: 830827366 8 rue Singer 75016 PARIS
GRAIN BLANC
SIREN: 884765413 1 avenue Henri Iv LA COUR 64110 JURANCON
GRAIN'Y
SIREN: 840728422 854 route de Saint-germain 69380 CHASSELAY
GRAINBOW
SIREN: 834931685 14 place Georges Pompidou 93160 NOISY-LE-GRAND
GRAINE D'ELISE
SIREN: 944629542 rue de la Vierge Noire 29600 MORLAIX
GRAINE D'IA
SIREN: 983430869 34 rue des Freres Payraudeau 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
GRAINES DE CONSEIL
SIREN: 832837231 2 place Bir-hakeim 69003 LYON
GRAINES DE SOL
SIREN: 509249017 122 B boulevard Emile Zola 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
GRAINOCEAN INTERNATIONAL
SIREN: 485310841 17 rue Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLE
GRAINS'UP
SIREN: 819688508 15 rue des Petites Tuilieres 87100 LIMOGES
GRAND EST DEVELOPPEMENT
SIREN: 434049953 30 rue Francois Spoerry 68100 MULHOUSE
GRAND EST MOBILITES
SIREN: 911910354 1 rue des Arquebusiers BP 91006 67000 STRASBOURG
GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE
SIREN: 504861667 2 rue de Paris 92190 MEUDON
GRAND SPI
SIREN: 889633707 1 rue des Bains 56290 PORT-LOUIS
GRAND SUD OUEST CAPITAL GESTION
SIREN: 490434198 14 rue Montesquieu 33000 BORDEAUX
GRAND SUD TERRE D'ECONOMIES D'ENERGIE
SIREN: 793614181 15 rue du Louvre 75001 PARIS
GRAND'MA & CO
SIREN: 930281639 877 chemin du Plat 01600 REYRIEUX
GRANDEO
SIREN: 900799917 25 rue Saint Yves 29290 SAINT-RENAN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.