Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CONSTELLATIO
SIREN: 822345633 58 rue de Monceau CS 48756 75380 CEDEX 08 75008 PARIS
CONSTELLATION RH
SIREN: 879044238 10 rue de l'Eglantine 69500 BRON
CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE
SIREN: 534984794 491 rue du Lac ZAC DU VERNAY 38300 NIVOLAS-VERMELLE
CONSTRUCTOR
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CONSULENTIA
SIREN: 531207017 11 rue du Docteur Calmette 51200 EPERNAY
CONSULID JUNIOR ENTREPRISE DES DOCTORANTS DE L'UNIVERSIT DE LILLE
SIREN: 843230426 2 avenue Jean Perrin LILLIAD LEARNING CENTER INNOVATION 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
CONSULT MB
SIREN: 851593046 32 route de Tiquetorte 33480 MOULIS-EN-MEDOC
CONSULT TECH SALES
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CONSULT&SEA
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CONSULT'ANNE
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CONSULT'IAA
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CONSULTACTING
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CONSULTAKE
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CONSULTANCE PATRIMOINE
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CONSULTANCY AND BUSINESS ENGINEERING
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CONSULTANCY ELIZABETH DEVLIN COUVERT
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CONSULTANT ASSOCIES
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CONSULTANT EN RESSOURCES HUMAINES
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.