Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ACTENSE
SIREN: 531421675 42 avenue de la Grande Armee 75017 PARIS
ACTEURS & CIE
SIREN: 812299543 8 impasse du Buisset 69600 OULLINS-PIERRE-BENITE
ACTHUEL
SIREN: 513048140 26 Cote Anselme Biscons 81160 SAINT-JUERY
ACTI GROUP
SIREN: 808107239 260 rue de la Mairie 12160 BARAQUEVILLE
ACTI' V CELLULE RH
SIREN: 518241427 150 avenue Jean Jaures VILLA MEDICIS 74800 LA ROCHE-SUR-FORON
ACTICAM
SIREN: 499606762 140 route de Paris 44300 NANTES
ACTICONSEIL
SIREN: 804218550 24 chemin des Aunays 37190 SACHE
ACTIDEL
SIREN: 437961113 17 rue Louis Guerin 17-19 LE THOR 69100 VILLEURBANNE
ACTIF DIGITAL
SIREN: 844296624 149 rue de Rome 75017 PARIS
ACTIFIN
SIREN: 410506992 76 rue Saint-lazare 76-78 75009 PARIS
ACTIFORCES
SIREN: 352497457 8 B rue des Granges Galand 37550 SAINT-AVERTIN
ACTIFRANCE
SIREN: 309113728 83 avenue Antoine de Saint Exupery 31400 TOULOUSE
ACTIGERE SARL
SIREN: 439288523 34 rue de la Petite Chapelle 59810 LESQUIN
ACTIMOS
SIREN: 508690765 82 rue H Farman TOUR SEQUANA 92130 ISSY LES MOULINEAUX
ACTING AHEAD
SIREN: 843935388 39 rue Buffon 75005 PARIS
ACTING EXECUTIVE
SIREN: 490095973 80 rue Marguerite de Rochechouart 75009 PARIS
ACTING FOR
SIREN: 813678760 1475 chemin du Port D’hourtin 33140 CADAUJAC
ACTING RH
SIREN: 537678013 29 rue Condorcet BAT B OUEST N 5032 38090 VILLEFONTAINE
ACTINIUM
SIREN: 444755433 747 rue de la Haierie LE PRESSOIR 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
ACTINUUM
SIREN: 518573456 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.