Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALTIMAX
SIREN: 418666996 17 rue Uranus PARC ALTAIS 74650 CHAVANODALTIOS FRANCE
SIREN: 793376716 2 rue Jacques Brel BAT. 3 - METRONOMY PARK 44800 SAINT-HERBLAINALTIOS INTERNATIONAL
SIREN: 423786599 22 rue de la Pepiniere 75008 PARISALTIPARTNER
SIREN: 921168423 144 chemin de la Ferronnerie 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGEALTIPLANO
SIREN: 444386296 5 avenue Lionel Terray BATIMENT D5 69330 MEYZIEUALTITUDE
SIREN: 424845949 3 chemin du Pigeonnier de la Cepiere BAT C 1ER ETAGE 31100 TOULOUSEALTIVE HOLDINGS
SIREN: 529833436 5 rue Royale 75008 PARISALTMAN PARTNERS
SIREN: 793592031 35 boulevard de Bonne Nouvelle 75002 PARISALTMAN SOLON GMBH & CO.KG
SIREN: 847965720 75002 PARISALTODIS DEVELOPPEMENT
SIREN: 819274648 15 rue de Pologne 68170 RIXHEIMALTURION FRANCE
SIREN: 508160652 9 rue du Roi Albert 44000 NANTESALTUS FRANCE
SIREN: 790792683 4 rue du Meunier ZAC DU MOULIN 95700 ROISSY-EN-FRANCEALVAREZ MARSAL FRANCE
SIREN: 433669942 15 rue de Laborde 75008 PARISALVEN CAPITAL PARTNERS
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SIREN: 813298643 38 rue des Mathurins 75008 PARIS 8ALVO
SIREN: 917865461 71 rue de Saussure 75017 PARISALYKIS
SIREN: 810302562 Lagouargette 32600 LIASALYRA
SIREN: 828152454 86 avenue de la Republique 75011 PARISALYSIS
SIREN: 412937567 26 rue Victor Schoelcher 68200 MULHOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.