Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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COMET SOFTWARE CO-INVESTCO
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COMETH
SIREN: 520921487 5 rue Geoffroy-marie WELKIN & MERAKI TOUR TRINITY 75009 PARIS
COMEX CONSEILS
SIREN: 821916228 2 rue de la Machine 78430 LOUVECIENNES
COMEXIS
SIREN: 830758405 38 rue des Sablons 78640 VILLIERS-SAINT-FREDERIC
COMISK
SIREN: 814442448 11 avenue Miltat 06100 NICE
COMITATUS
SIREN: 503940884 2 rue Marcel Dassault 69740 GENAS
COMITE CONSEILS
SIREN: 403725583 4 rue du General Leclerc 77170 BRIE-COMTE-ROBERT
COMITE VALEURS MOYENNES EUROP MIDDLENEXT
SIREN: 344513916 place de la Bourse C-PALAIS DE LA BOURSE 75002 PARIS
COMITIS PARTNER
SIREN: 838834117 400 Rte de Saint-andre 69730 GENAY
COMLEADER
SIREN: 839773389 7 rue de la Benardiere 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE
COMM SANTE
SIREN: 410221402 32 rue Eugene Olibet 32-34 33400 TALENCE
COMMAND STRATEGY ADVISORY
SIREN: 823717392 124 B avenue de Villiers 75017 PARIS
COMMERCANTS CHINOIS DU PRET A PORTER
SIREN: 491273660 8 rue Pelee 75011 PARIS
COMMERZ REAL FRANCE & SOUTH EURL
SIREN: 838014181 21 rue Balzac 21-25 75008 PARIS
COMMERZ REAL SOUTHERN EUROPE GMBH
SIREN: 494451537 21 rue Balzac 75008 PARIS
COMMOCOST
SIREN: 802218347 1 rue Leopold Sedar Senghor 14460 COLOMBELLES
COMMSTRAT
SIREN: 832857981 6 rue de Saint-petersbourg 75008 PARIS
COMMUNI'KETING
SIREN: 477951164 30 rue Hardenberg 92220 BAGNEUX
COMMUNICAT NETWORK CONSULT
SIREN: 507403442 Leopold Palais Leopoldstrasse 10 LEOPOLD PALAIS LEOPOLDSTRASSE 10 75008 PARIS
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT SOCIAL
SIREN: 432623205 14 rue Georges Ville 75116 PARIS 75016 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.