Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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INNOTEX
SIREN: 790688725 41 rue des Metissages CS 70314 59200 TOURCOING
INNOV-GROUP
SIREN: 848871158 209 avenue Berthelot 69007 LYON
INNOV8
SIREN: 512857012 25 quai Aulagnier 25-29 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INNOVACT
SIREN: 821613338 58 av du General Eisenhower 51100 REIMS
INNOVATECH CONSEIL
SIREN: 518648449 515 avenue de la Tramontane BATIMENT B RESIDENCE LE FORUM 13600 LA CIOTAT
INNOVATHLON
SIREN: 534503164 12 rue Puysegur 33800 BORDEAUX
INNOVATION DEAL
SIREN: 831786470 1 rue Paul Fort 75014 PARIS 14
INNOVATIVE FINANCE
SIREN: 901549766 6 rue d'Armaille 75017 PARIS
INNOVATIVE RESTRUCTURING
SIREN: 901246926 3 rue Bidel 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
INNOVDEV CONSULTING
SIREN: 807870886 208 rue de Vaugirard 75015 PARIS 15
INOUID
SIREN: 831159587 15 chemin des Mouilles 69130 ECULLY
INOV CONSULTING
SIREN: 885309716 7 rue Moliere 92400 COURBEVOIE
INOVATIC CONSEIL
SIREN: 791724388 2 rue Jean Mermoz ZONE ARTISANALE LA FERRIERE 79300 BRESSUIRE
INOVENCY
SIREN: 832264055 27 rue Francois Langlais ST CYR L ECOLE 78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
INOVEXUS SAS
SIREN: 843313735 4 rue Royale 75008 PARIS
INOVPASS CONSULTING
SIREN: 819552431 18 route du Point du Jour 45730 SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE
INOWAIT
SIREN: 919139493 47 rue de la Tour 75016 PARIS
INPI-GREFFE
SIREN: 939523114 78 avenue des Champs Elysees BUREAU 326 75008 PARIS
INRIA-PARTICIPATIONS
SIREN: 418339230 av de Rocquencourt DOMAINE DE VOLUCEAU 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
INSANIAM
SIREN: 799900931 5 rue du Manoir de Servigne 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.