Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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CREATIVE MINDS
SIREN: 831303474 535 route des Lucioles LES AQUEDUCS B3 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CREATORS.DEVELOPMENT
SIREN: 885122366 5 rue Victor Hugo COBALT 86000 POITIERS
CREAWATT ENGINEERING
SIREN: 883115958 Zone Industrielle 45200 AMILLY
CREAWATT FINANCES
SIREN: 910278068 rue Saint-gabriel ZONE INDUSTRIELLE 45200 AMILLY
CREAWEB
SIREN: 409200847 61 rue du Murier BATIMENT EQUATOP 2 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
CRECI MANAGEMENT
SIREN: 344455902 2 square Rene Cassin LES GALAXIES 35700 RENNES
CREDALYA
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CREDER
SIREN: 804710648 1 avenue Neil Armstrong 33700 MERIGNAC
CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN
SIREN: 513388975 12 pl de la Resistance 38000 GRENOBLE
CREDIT AGRICOLE DES REGIONS DU CENTRE INGENIERIE ENTREPRISES- C.A.R.C.I.E.
SIREN: 508438447 26 rue de la Godde 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
CREDIT AGRICOLE MIDCAP ADVISORS
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CREDIT AGRICOLE TRANSITIONS REGION
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CREDIT INVESTISSEMENT
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CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.
SIREN: 808392104 5 rue Jean Monnet 75008 PARIS
CREDIXIA
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CREDOC
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CREFORM
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CREIL COORDINATION & GESTION
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CRELIANCE
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.