Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ASSOCIATION 'UNIS ET ENGAGES POUR LE TERRITOIRE PAR L'INNOVATION SOCIALE'
SIREN: 923338479 55 Ruelle Flamboyant BOIS ROUGE 97438 SAINTE-MARIE
ASSOCIATION AMPLITUDE
SIREN: 412017170 2 allée Sacoman LE CARRE DE SAUMATY 13016 MARSEILLE
ASSOCIATION CENTRE DE GESTION AGREE ILE DE FRANCE
SIREN: 501091284 3 Pas Pilatre de Rozier 78000 VERSAILLES
ASSOCIATION D ECONOMIE RURALE DE HAUTE LOIRE
SIREN: 779120906 50 avenue D 'ours Mons 43000 LE PUY-EN-VELAY
ASSOCIATION DE GESTION DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET D'ENFANTS INADAPTES 13 NORD OUEST
SIREN: 817447360 Vieille route de Pelissann QUARTIER DES MOULEDAS 13300 SALON-DE-PROVENCE
ASSOCIATION DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT CAPEB GRAND PARIS
SIREN: 434313003 28 B rue Sorbier 75020 PARIS
ASSOCIATION DES INGENIEUR.E.S ET INGENIEUR.E.S EN CHEF TERRITORIAUX DE FRANCE
SIREN: 410094486 80 rue Rebeval 75019 PARIS
ASSOCIATION DES SERVICES REGIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE (A.S.R.E.C. CENTRE)
SIREN: 775598881 33 rue Blaise Pascal 37000 TOURS
ASSOCIATION DES UTILISATEURS DE TRANSPORT DE FRET SERVICES
SIREN: 982709453 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
ASSOCIATION EQUIPAGRO
SIREN: 405167545 1 boulevard Paul Leferme 44600 SAINT-NAZAIRE
ASSOCIATION EURASANTE SOLIDARITES
SIREN: 401210356 70 rue du Docteur Yersin 59120 LOOS
ASSOCIATION FUTAIE IRREGULIERE
SIREN: 449376805 30 avenue Commandant Marceau 25000 BESANCON
ASSOCIATION INITIATIVE AGGLOMERATION SOPHIA ANTIPOLIS
SIREN: 500153390 cours Massena HOTEL DE VILLE 06600 ANTIBES
ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DU PERCHE
SIREN: 420247256 40 place du General Saint Pol 28400 NOGENT-LE-ROTROU
ASSOCIATION MEUSE ATTRACTIVITE
SIREN: 879538510 Zid Meuse Tgv 55220 LES TROIS-DOMAINES
ASSOCIATION PLATINIUM 3D
SIREN: 852790872 1 avenue Gustave Gailly 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
SIREN: 384452611 5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
ASSOCIATION REGIONALE POUR L'AIDE A L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN ILE DE FRANCE
SIREN: 450966007 3 B rue Taylor ESPACE REGUS 75010 PARIS
ASSOCIATION SYNERGIE
SIREN: 338843949 10 avenue Foch 010-012 57000 METZ
ASSOCIATION TECHNOPOLE LA ROCHELLE LITTORAL AUNIS SAINTONGE
SIREN: 939633210 1 rue Alexander Fleming CREATIO TIC LOCAL 17 17000 LA ROCHELLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.