Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DELOITTE SUSTAINABILITY
SIREN: 432325231 6 place de la Pyramide 92800 PUTEAUXDELOMENIE PATRIMOINE
SIREN: 531701597 Bas Lido RES AQUAMARINE A111 97233 SCHŒLCHERDELOS & COEOS
SIREN: 530376409 48 rue Saint Brice 28000 CHARTRESDELTA + CONSULTING
SIREN: 911121580 3 rue du Docteur Calmette 93360 NEUILLY-PLAISANCEDELTA CONSULTING
SIREN: 921456141 14 rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIEDELTA DRONE MANAGERS
SIREN: 530213719 27 chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLYDELTA FINANCE
SIREN: 380895912 1 rue Louis Lacroix 45200 MONTARGISDELTA NETWORK SOLUTIONS
SIREN: 480628536 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXDELTA S.I PLUS
SIREN: 509653895 37 rue du Charme 37380 MONNAIEDELTA TALENT
SIREN: 910251073 36 B allée des Noyers 63122 CEYRATDELTAMU
SIREN: 417517620 17 rue de Sarlieve CENTRE D'AFFAIRES DU ZENITH 63800 COURNON-D'AUVERGNEDELTOM CONSULTING
SIREN: 793009200 3 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARISDELTOUR CGP
SIREN: 830039426 20 chemin de Lafilaire 31500 TOULOUSEDELVILLE MANAGEMENT
SIREN: 524000056 15 avenue de la Grande Armee 75016 PARISDELVILLE MANAGEMENT
SIREN: TMP_000062159 18 rue troyon 75017 PARISDEMAIN
SIREN: 821317856 2 rue de Palestro 2-4 75002 PARISDEMAIN.AI
SIREN: 834641078 9 rue Notre-dame de Lorette 75009 PARISDEMATHIEU BARD GESTION
SIREN: 492028667 17 rue Venizelos 57950 MONTIGNY-LES-METZDEMETER
SIREN: 912799368 25 rue Goethe 67000 STRASBOURGDENELEN
SIREN: 532799830 13 rue des Coches 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.