Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BRIFFAUX CONSULTING
SIREN: 928273606 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
BRIGHT PLANET
SIREN: 982477622 32 allée de la Clairiere 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
BRIGHT SIDE
SIREN: 790623045 7 av Raymond Maire 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUD
BRIGHT SKY
SIREN: 828072124 1065 Che du Puy du Roy 13080 AIX-EN-PROVENCE
BRIKX CONSULTING
SIREN: 809656309 601 chemin de Loisel 59250 HALLUIN
BRIMALOU
SIREN: 794083790 102 rue des Algues 35800 SAINT-LUNAIRE
BRIMEL
SIREN: 487652331 14 rue Charles V 75004 PARIS
BRIO
SIREN: 495377905 boulevard Bernard Griffoul Dorval PENICHE TOOL HOUSE FACE 22 31400 TOULOUSE
BRIOSO CAPITAL
SIREN: 513995712 8 avenue de la Republique 94340 JOINVILLE-LE-PONT
BRISCARD
SIREN: 948528401 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
BRISSET PARTENAIRES
SIREN: 340210723 46 rue Negrier 59800 LILLE
BRISTLECONE REAL ESTATE
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BRIT HOTEL DEVELOPPEMENT
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BRITALAR FRANCE
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BRITTANY AVIATION
SIREN: 852072560 13 route de l'Innovation 29000 QUIMPER
BRITTON LEE INC
SIREN: 338735921 14600 Winchester Blud LOSCATOS CA 95030
BRL GROUPE
SIREN: 930096912 56 allée de la Basine 73000 BASSENS
BRM CONSEILS
SIREN: 751753617 7 rue Oswaldo Cruz 7 AU 9 75016 PARIS 16
BROOKESIA
SIREN: 940578339 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.