Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MINDSET LEAP
SIREN: 849377395 113 rue du Centre LE CLOS VERT APPART 17 74140 DOUVAINEMINE DE TALENTS
SIREN: 479995896 131 impasse des Palmiers BAT J PIST OASIS 30100 ALESMINEO RECRUTEMENT
SIREN: 853020477 80 boulevard de la Corderie 13007 MARSEILLEMINOT & ASSOCIES
SIREN: 453725483 35 rue du General Foy 75008 PARISMIPISE
SIREN: 791653850 48 rue de Paradis 75010 PARISMIRABAUD ADVISORS FRANCE
SIREN: 890108921 13 avenue Hoche 75008 PARISMIRIFIC HOLDING
SIREN: 930443585 237 rue Marcel Cachin 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPSMIROVA NATURAL CAPITAL LIMITED
SIREN: 832224372 75013 PARISMISCEO
SIREN: 511945909 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMISSIESSY
SIREN: 904839412 209 rue Saint-honore 75001 PARISMISSION CAPITAL CLIENTS
SIREN: 512473232 55 rue Henry Litolff 92270 BOIS-COLOMBESMISSION ENTREPRISE
SIREN: 813595758 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMISSION ENTREPRISE
SIREN: 813595758 60 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMISSION XV
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SIREN: 977834928 128 rue la Boetie 75008 PARISMITEM FRANCE
SIREN: 913701579 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINEMITEM PHARMA
SIREN: 418929113 2 rue du chemin des Femmes 2-12 91300 MASSYMITI
SIREN: 901829275 9 quai Crequi 38000 GRENOBLEMITRIM
SIREN: 878024306 28 rue de l'Ourcq 75019 PARISMJ CONSULTING
SIREN: 892322074 17 rue de Sancey CTRE AFF EURIPOLE ZI VAUGUILLETTES III 89100 SENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.