Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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BATAIL-LOG
SIREN: 847709409 2 B rue des Coteaux 95280 JOUY-LE-MOUTIER
BATIMAN
SIREN: 794831834 3 avenue Armand Toulet IMM LE CAPITOLE 64600 ANGLET
BATIR RH
SIREN: 814127452 21 rue Jean Corre 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
BATIWIZ
SIREN: 791947997 18 rue Curnonsky 18-22 75017 PARIS
BATT ADVISORS
SIREN: 403078652 14 rue de l'Aqueduc 75010 PARIS
BAUSCH HEALTH FRANCE
SIREN: 904569803 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
BAW
SIREN: 432669059 11 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS
BAXTERSTOREY FRANCE S.A.S.
SIREN: 532821089 155 rue du faubourg Saint-denis 75010 PARIS
BAYA CONSULTING
SIREN: 491955282 impasse de la Ravoire ANNECY-LE-VIEUX 74330 EPAGNY METZ-TESSY
BAYARD RADIOTHERAPIE
SIREN: 809011497 46 avenue Condorcet 69100 VILLEURBANNE
BAYCAP
SIREN: 490104098 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
BAZALTH
SIREN: 393398011 1 rue Saint-arbogast 67000 STRASBOURG
BBC PROMOTION
SIREN: 444115992 1 rue Rene Cassin PARC D AFFAIRES TGV REIMS BEZANNES 51430 BEZANNES
BBCOM
SIREN: 382160075 37 rue Saint Sebastien 13006 MARSEILLE 6
BBS MANAGEMENT
SIREN: 982416836 12 rue du General Leclerc 78600 LE MESNIL-LE-ROI
BC PARTNERS ADVISORS SARL
SIREN: 844715888 38 avenue Hoche 75008 PARIS
BCD ASSOCIES
SIREN: 501375497 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
BCN
SIREN: 439982562 13 rue Pottier 13 A 15 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT
BCP PARTNERS
SIREN: 514023183 5 rue du Commandant Riviere 75008 PARIS
BCS MANAGEMENT
SIREN: 898733977 555 avenue Docteur Julien Lefebvre 06270 VILLENEUVE-LOUBET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.