Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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HOMETESTING
SIREN: 529468555 1 rue de Marie Curie bat K 1er Etage ZA ALTLANPARC KERLUHERNE 56890 PLESCOP
HOMINVEST
SIREN: 884423781 305 rue Aristide Berges ZA DU PRE MILLET 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
HOMME DE FER SERVICES & DEVELOPPEMENT
SIREN: 504780776 2 place de l'Homme de Fer 67000 STRASBOURG
HOMME DU COGNAC
SIREN: 851068916 214 avenue Victor Hugo 16100 COGNAC
HOMME EN DEVENIR
SIREN: 511980062 17 rue de Baviere 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
HOMMES & DECISIONS
SIREN: 914885884 1 allée Fantin Latour 92160 ANTONY
HOMMES-2-SENS
SIREN: 789755279 2 av des Ducs de Savoie RESIDENCE LA FLECHERE 74200 THONON-LES-BAINS
HOMNIA
SIREN: 841017668 20 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
HONG KONG TRADE DEVELOPMENT COUNCIL
SIREN: 885272385 Convention Plazza 1 Harbour Road 38F OFFICE TOWER
HOOKLOGIC FRANCE
SIREN: 818269334 9 rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 2
HOPESTAGE
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HOPIZZ
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HORAE-TRANSACTIONS
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HOREMIS
SIREN: 490321155 31 rue Bayen 75017 PARIS
HORISIS CONSEIL
SIREN: 481447944 7 T Cour des Petites Ecuries 75010 PARIS
HORIZE
SIREN: 920858917 7 impasse Camille Claudel 13790 ROUSSET
HORIZON ENGINEERING MANAGEMENT
SIREN: 822095584 21 rue Jacques Cartier 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
HORIZON ENTREPRISES
SIREN: 941484701 9 rue de la Chantonne 77124 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
HORIZON RESOURCES
SIREN: 751405184 3 B avenue du President J.f. Kennedy 57000 METZ
HORIZON SOFT COMMODITIES
SIREN: 530000371 36 rue de Picpus 75012 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.