Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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AT THE MADNESS
SIREN: 521725044 3 rue de la Raclette 17137 MARSILLY
AT WINE CONSULTING
SIREN: 821224847 17 rue du Lurin 69650 SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D'OR
AT YOUR SERVICE
SIREN: 949175715 145 rue de Noisy-le-sec 93260 LES LILAS
ATAC LOGISTIQUE
SIREN: 508883287 292 avenue du Prado VILLA D'ESTE 13008 MARSEILLE
ATAFACTOR
SIREN: 850241167 21 rue Louis de Broglie 22300 LANNION
ATALANTE CONSEIL
SIREN: 891245359 42 rue de Laseppe ENTREE 3 APPT 138 33000 BORDEAUX
ATAO
SIREN: 824739668 la Batizou 19210 LUBERSAC
ATARAXY CONSULTING
SIREN: 823470026 3 allée des Hauts de Kerjaffre 56610 ARRADON
ATAWAO HEALTHCARE
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ATAWAY MANAGEMENT
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ATAX CONSULTANTS SNC
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ATC CONSULTANTS
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ATC ENVIRONNEMENT
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ATEBAT CREATION ET DEVELOPPEMENT
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ATEF INTERNATIONAL GROUP
SIREN: 839241189 16 pl de l'Iris TOUR CB21 - LA DEFENSE PARIS 92400 COURBEVOIE
ATELIER D'EXCELLENCE
SIREN: 842302614 7 rue Vaillant 92160 ANTONY
ATELIER NATURE
SIREN: 798580817 656 route de Verchizeuil 71960 VERZE
ATELIER SHERFI
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ATELIER TECHNOLOGIQUE PADE
SIREN: 414079368 143 rue de Saussure 75017 PARIS 17
ATELIER UTO
SIREN: 790892772 17 rue de la Pierre Levee 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.