Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CENTRE D'ETUDE DE LOGICIEL
SIREN: 308950260 54 rue de Paradis 75010 PARIS 10
CENTRE D'INITIATIVE ET DE DEVELOPPEMENT D'ENTREPRISES DE L'AGGLOMERATION DE LISIEUX
SIREN: 389754029 chemin de la Thillaye 14100 LISIEUX
CENTRE D'IRM MARIE LANNELONGUE
SIREN: 492149844 133 avenue de la Resistance 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
CENTRE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU TONNERROIS
SIREN: 413601287 2 avenue de la Gare 89700 TONNERRE
CENTRE INFOR CENTRES COMMERCIAUX
SIREN: 431423144 3 rue la Boetie 75008 PARIS
CENTRE ROOSEVELT DEVELOPPEMENT
SIREN: 828592022 30 avenue Roosevelt 74150 RUMILLY
CENTURION SEARCH
SIREN: TMP_000381830 92300 LEVALLOIS-PERRET
CEO2CEO CONSULTING
SIREN: 533060992 49 rue de la Tour 75016 PARIS
CEPAL CAPITAL DEVELOPPEMENT
SIREN: 880613021 5 rue de Monttessuy 5-7 75007 PARIS
CEPHEID CONSULTING
SIREN: 491647400 1 rue Mehul 75002 PARIS 2
CEPME34
SIREN: 533384244 88 Che de l'Hermitage 34000 MONTPELLIER
CEPTON
SIREN: 490745825 11 rue Lincoln 75008 PARIS
CERAP CONSEILS
SIREN: 803581750 9 rue de Charonne 75011 PARIS
CERCALI
SIREN: 885208298 61 boulevard de Montmorency 75016 PARIS
CERCLE D'OC
SIREN: 395013733 39 Allees Jules Guesde QUAI DES SAVOIRS 31000 TOULOUSE
CERCLE PATRIMONIAL
SIREN: 448870907 12 cours de l'Intendance 33000 BORDEAUX
CERCLEUROP INTERNATIONAL
SIREN: 440229060 283 rue Auguste Marchal 59460 JEUMONT
CERESCO
SIREN: 423106756 18 rue Pasteur 69007 LYON
CERIALIS
SIREN: 501875348 24 boulevard Poissonniere MR MASSIAS BATB 2E ETAGE 75009 PARIS
CERIFAT
SIREN: 341468452 104 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.