Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FREELANCE STACK
SIREN: 908386055 40 rue Andre Bollier 69007 LYON
FREELANCEUR
SIREN: 789596467 93 Crs Berriat 38000 GRENOBLE
FREENANCE
SIREN: 821144532 12 rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
FREETEAM MANAGEMENT
SIREN: 809619158 23 allée de la Sanguine 33610 CESTAS
FREIGHT CONSULTING FRANCE
SIREN: 931384986 48 B route de Bergheim 68150 RIBEAUVILLE
FREMAVI
SIREN: 832966956 21 rue Jean Predali 49100 ANGERS
FREMMAN CAPITAL FRANCE
SIREN: 889850962 14 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
FRENCH BUREAU
SIREN: 822172664 17 rue Bouchardon 75010 PARIS 10
FRENCH FLAIR
SIREN: 519925515 11 rue de Mogador 75009 PARIS
FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT
SIREN: 444328207 23 rue Francois Ier 75008 PARIS
FRENCH TALENT STUDIO
SIREN: 835325515 44 rue de la Bienfaisance 44-46 75008 PARIS
FRENCH TECH IN THE ALPS - GRENOBLE
SIREN: 811691179 16 boulevard Marechal Lyautey 38000 GRENOBLE
FRENCH TOUCH FUND
SIREN: 878196237 6 rue Muller 75018 PARIS
FRENGER CONSULTING FRANCE
SIREN: 844166868 86 avenue de la Republique 59130 LAMBERSART
FREY GESTION FRANCE
SIREN: 749916557 1 avenue du Fief PA DES BETHUNES CS 10010 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
FRIZY
SIREN: 843703869 1 rue de la 3eme Revolution Industrielle 59223 RONCQ
FRONTIERS CAPITAL
SIREN: 539124248 12 avenue d'Eylau 75016 PARIS
FROZENUNFROZEN
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FRS CONSULTING
SIREN: 531169928 8 rue du Grenier Saint-lazare 75003 PARIS
FS HOLDING
SIREN: 794409417 10 rue Camille de Rochetaillee 42000 SAINT-ETIENNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.