Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SPECIALISTERNE FRANCE
SIREN: 894947134 2 rue Ernest Renan 31200 TOULOUSE
SPECLEVER
SIREN: 808741904 91 Montee de l'Observance 69009 LYON
SPEED RABBIT PIZZA
SIREN: 404459786 28 rue des Jardins 59800 LILLE
SPEEDPARK HOLDING
SIREN: 914274188 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
SPEEN
SIREN: 948883764 35 rue Pierre Brossolette 92300 LEVALLOIS-PERRET
SPHINX CERTIFICATION
SIREN: 411408081 85 rue Jean de la Fontaine 78000 VERSAILLES
SPIDCOM TECHNOLOGIES
SIREN: 443259940 6 boulevard Dubreuil 91400 ORSAY
SPIGRAPH DISTRIBUTION
SIREN: 834147217 13 rue des Emeraudes 69006 LYON
SPIN COLORS
SIREN: 533590717 83 rue Bobillot 75013 PARIS
SPINERGIE
SIREN: 818863680 24 rue de Clichy 75009 PARIS
SPINPART
SIREN: 383057171 10 rue du General Foy 10-12 75008 PARIS
SPIRIBOX
SIREN: 829645324 109 chemin de Gerige 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
SPIRIIT
SIREN: 417937950 425 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
SPIRIIT CHAMBERY
SIREN: 790394407 294 av Comte Vert 73000 CHAMBERY
SPIRIT ADVISORS
SIREN: 824626402 8 avenue Felix Faure 75015 PARIS
SPIRIT CONSULTING
SIREN: 834244329 81 Grande rue 78930 VERT
SPITFIRE ADVISORS
SIREN: 823672993 11 B rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SPL CAUX SEINE DEVELOPPEMENT
SIREN: 824287007 7 rue des Terrasses 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINE
SPL NANCY SUD LORRAINE AMENAGEMENT
SIREN: 983320730 1 rue Jacques Villermaux 54000 NANCY
SPLEEN
SIREN: 825401995 1 rue Claude Monet 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.