Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 832929087 16 rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE
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SIREN: 880837349 60 cours Reverseaux 17100 SAINTES
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SIREN: 808607782 11 rue Malebranche 75005 PARIS
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SIREN: 845060193 18 boulevard de Beaumont 35000 RENNES
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SIREN: 983095878 99 chemin des Sarrazins 30650 ROCHEFORT-DU-GARD
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SIREN: 840663207 10 rue de Lancry 75010 PARIS 10
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SIREN: 985266469 29 rue Charton 69310 OULLINS-PIERRE-BENITE
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SIREN: 984746149 60 rue Francois Ier 75008 PARIS
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SIREN: 815260872 48 rue Rene Clair 75018 PARIS
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SIREN: 824419774 Rte de Myans 73190 APREMONT
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SIREN: 829458132 7 rue Hermann Sabran 7 F 69004 LYON 4EME
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HAPRA CONSEIL
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HAPSTER
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.