Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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GV RESTAURATION SERVICE
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GVH PARTNERS
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GWENAEL LE LAY
SIREN: 814553384 22300 LANNION
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GXP AUDITS & CONSULTING
SIREN: 892513938 456 chemin du Merle 26400 EURRE
GYM MARKET
SIREN: 805051380 49 B av de Ceinture 95880 ENGHIEN-LES-BAINS
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SIREN: 410252431 37 quai de L’apport Paris 91100 CORBEIL-ESSONNES
Gérard BONNAFONT-MALASSIS
SIREN: 353038664 1 rue Maupassant 21000 DIJON
H FACILITY
SIREN: 885300988 9 rue Marc Sangnier 59170 CROIX
H PARTNERS GROUP
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H&A LOCATION SAS
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H&BL CONSULTING
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H&F CONSULTING
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H&L CONSULTING
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H-PERFORMANCE
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H.MANET IMMOBILIER
SIREN: 852926161 18 rue Fourcroy 75017 PARIS
H.Y.P
SIREN: 940337355 les Bougries 35500 CHAMPEAUX
H105
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H24 CARE
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H2B DIGITAL SERVICES
SIREN: 908707391 15 rue Aristide Briand 33150 CENON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.