Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 802702613 35 rue Rousselle 92800 PUTEAUXROTHSCHILD & CIE
SIREN: 349066613 23 B avenue de Messine 75008 PARISROUGE GRANIT
SIREN: 493544860 20 rue Curie 101 BD DES BELGES 69006 LYONROULEZMALIN
SIREN: 503350076 315 rue Ernest Hemingway ET 317 29200 BRESTROUND THE WORLD TRIP
SIREN: 800801094 22 allée de la Clairiere 59650 VILLENEUVE-D'ASCQROUTIER ENVIRONNEMENT
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SIREN: 981740772 59 rue du Blauberg 57200 SARREGUEMINESRR CONSULTANT
SIREN: 483932026 Bourg de Belesten 64260 GERE-BELESTENRS DEVELOPPEMENT
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SIREN: 507422905 77 avenue des Champs Elysees 75008 PARISRSAFER
SIREN: 893857599 Rte de Bragayrac 31470 SAINT-THOMASRSC MANAGEMENT
SIREN: 823802194 22 rue de Chazelles 75017 PARISRSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 524892965 117 rue Notre-dame des Champs 75006 PARISRSK ENVIRONNEMENT
SIREN: 529716466 21 allée de l'Europe 92110 CLICHYRTI HEALTH SOLUTIONS FRANCE
SIREN: 853498459 14 rue Rhin Et Danube 69009 LYONRTL
SIREN: 914830716 10 rue de Penthievre 75008 PARISRTL GROUP SA
SIREN: 485115539 45 Boulecard Pierre Friede 01331 LUXEMBOURGFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.