Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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FABELSI
SIREN: 839755733 88 boulevard Saint-michel 75006 PARIS
FABEMI DECOR
SIREN: 433242039 le Pont Double 26290 DONZERE
FABEMI GESTION
SIREN: 421128620 le Pont Double 26290 DONZERE
FABERNOVEL
SIREN: 823799226 44 rue Saint-lazare 44-48 75009 PARIS
FABERNOVEL
SIREN: 450258181 17 rue du fbg du Temple 75010 PARIS 10
FABERNOVEL GROUP
SIREN: 793853938 44 rue Saint-lazare 44-48 75009 PARIS
FABERNOVEL PARIS
SIREN: 485241038 44 rue Saint Lazare 44-48 75009 PARIS 9
FABEXIS
SIREN: 800648180 20 rue de Longchamp 75016 PARIS 16
FABFORT HOLDING
SIREN: 950971853 6 rue Saint-joseph 75002 PARIS
FABIOLI DEVELOPPEMENT
SIREN: 844358457 7 avenue du Camp 69270 FONTAINES-SUR-SAONE
FABRICANTS ASSOCIES DE BENNES AMOVIBLES ET CONTENERS
SIREN: 908867757 32 route de Chauvigny LE PRE DU GUE 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE
FABRICE BAZILE
SIREN: 881229744 12 rue du Languedoc 93200 SAINT-DENIS
FABRICE GIRAUDON
SIREN: 517840203 6 avenue Neil Armstrong 33000 BORDEAUX
FABRIKA
SIREN: 440076065 21 rue Jean-baptiste Dumas 75017 PARIS
FABRIQUERDEMAIN
SIREN: 835078486 la Gouelle LA GOUELLE 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
FABSKILL PARTNERS
SIREN: 980875041 21 Villa du Petit Parc 94000 CRETEIL
FABULOUS FUTURE
SIREN: 922322383 131 rue de la Chapelle 64210 BIDART
FACILAW
SIREN: 853465201 56 B rue des Ecoles 22770 LANCIEUX
FACILIMED
SIREN: 808472641 74 rue de Paris 74 F 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.