Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ENEA ELITE
SIREN: 879266740 Moulin des Bourgognes 78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
ENEIS CAPITAL
SIREN: 484729926 1 rue des Eveuses 78120 RAMBOUILLET
ENELIA CONSEIL
SIREN: 438810228 23 rue Nollet 75017 PARIS 17
ENER-PACTE
SIREN: 820646602 3 rue de Geneve 69006 LYON
ENERCON SERVICE FRANCE
SIREN: 452330632 2 impasse du Pre Bernot ZI 60880 LE MEUX
ENERFIP
SIREN: 804231546 6 rue de Maguelone 34000 MONTPELLIER
ENERGES
SIREN: 818089013 10 avenue Marechal Foch CENTRE D'AFFAIRES LBA 21000 DIJON
ENERGETIC DEVELOPPEMENT
SIREN: 512344763 30 allée Fructidor 33260 LA TESTE-DE-BUCH
ENERGIE ACTIVE
SIREN: 339991127 3 le Latay 22350 GUENROC
ENERGIE CONSULTING
SIREN: 983301664 1659 route des Plans 06510 CARROS
ENERGIE DU PARTAGE 12
SIREN: 812391233 8 B rue Gabriel Voisin 51100 REIMS
ENERGIE DU PARTAGE 4
SIREN: 479697724 8 B rue Gabriel Voisin CS 40003 51100 REIMS
ENERGIE DU PARTAGE 6
SIREN: 479699555 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN: 422687582 52 voie la Canebiere 13001 MARSEILLE
ENERGIEZH SOLUTIONS
SIREN: 884434499 43 B avenue de Nantes TECHNOPARC DE L'AUBINIERE 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
ENERGY BANKERS A PARIS
SIREN: 520861899 43 rue de la Bienfaisance 75008 PARIS
ENERGY EVENTS
SIREN: 809519523 184 avenue de Gairaut VILLA 45 06100 NICE
ENERGY MOBILITY
SIREN: 879737450 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ENERGY ONE (FRANCE) SAS
SIREN: 792358657 7 Cite Paradis 75010 PARIS
ENERGY PROJECT MANAGEMENT CONSULTING EPMC
SIREN: 952443539 97 boulevard de l'Yser 76000 ROUEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.