Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SDP CONSEILS
SIREN: 442019550 62 Carraire des Rouguieres Basse 13122 VENTABREN
SDZ
SIREN: 534295563 58 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SE RECRUITMENT
SIREN: 921888822 1610 route de Velanne 38480 SAINT-JEAN-D'AVELANNE
SEA SAIL SHIP
SIREN: 892613456 Parc Activites de Mane Craping BRANGOLO 56690 LANDEVANT
SEA-INVEST FRANCE
SIREN: 330895947 1 rue Danton 1 A 3 92300 LEVALLOIS-PERRET
SEABIRD - SBC
SIREN: 483478558 15 rue de Bucarest 15-17 75008 PARIS
SEABIRD CONSEIL
SIREN: 797980349 15 rue de Bucarest 15-17 75008 PARIS 8
SEAFIN
SIREN: 751811779 535 rue Jacques Ange Gabriel 56850 CAUDAN
SEALARIS
SIREN: 983170929 5 rue Andre Ampere 56270 PLOEMEUR
SEALK
SIREN: 838751428 74 rue de Paris 74F 35000 RENNES
SEANAPS ADVANCED
SIREN: 840159388 13 rue le Trident 30320 MARGUERITTES
SEANCE PUBLIQUE
SIREN: 487640005 2 rue de Saint-simon 2 AU 4 75007 PARIS
SEANCE PUBLIQUE
SIREN: 438568610 2 rue de St Simon 2-4 75007 PARIS 7
SEAOWL
SIREN: 844755504 97 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET
SEARCH4YOU
SIREN: 525246799 131 boulevard Pereire 75017 PARIS 17
SEARIEUS NORMANDIE SAS
SIREN: 804202091 19 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
SEB DEVELOPPEMENT
SIREN: 016950842 112 chemin du Moulin Carron CS 90229 69130 ECULLY
SEBASTIEN GUIGNARD
SIREN: 499209591 163 impasse du Bois Sans Feuille 30980 LANGLADE
SECHE DEVELOPPEMENT
SIREN: 813605839 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SECILOG
SIREN: 378744684 2 rue Maurice Halbwachs 51100 REIMS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.