Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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EVIDENCE SANTE
SIREN: 414108043 34 place de la Gare IMMEUBLE LE TREFLE 53000 LAVAL
EVIDENSIA
SIREN: 524180544 251 rue du General de Gaulle 69530 BRIGNAIS
EVIMA
SIREN: 878107366 8 boulevard Marechal Foch 38000 GRENOBLE
EVISIANCE CONSEIL
SIREN: 913939971 31 rue Gorge de Loup CAP9 CHEZ EMAGINEURS 69009 LYON
EVK FINANCE CONSEIL
SIREN: 788623288 16 impasse Sainte Ursule 33000 BORDEAUX
EVL CONSULTING
SIREN: 529017733 2 Che des Verrieres ALLEE C 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS
EVLD CONSULTING
SIREN: 921879094 15 allée Robert Doisneau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
EVM CONSEIL
SIREN: 891637761 15 B rue d'Orleans 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
EVM FINANCE
SIREN: 849725130 25 rue Bel Air 78920 ECQUEVILLY
EVO +
SIREN: 484975982 62 rue Benjamin Baillaud BAT. E 31500 TOULOUSE
EVOCIME FORMATIONS COMPORTEMENTALES
SIREN: 311842967 16 rue Hoche TOUR KUPKA B 92800 PUTEAUX
EVOE GROUP
SIREN: 449476761 32 rue Scribe 44000 NANTES
EVOK COLLECTION L
SIREN: 893661884 7 rue des Trois Cantons 75001 PARIS
EVOLEEN.BYGECKO
SIREN: 852510759 33 avenue du Maine TOUR A MONTPARNASSE 75015 PARIS
EVOLENA
SIREN: 443861505 62 B rue Gabriel Peri 78800 HOUILLES
EVOLESSI CONSEIL
SIREN: 789479649 16 rue Armel Beaufils 22000 SAINT-BRIEUC
EVOLIA 93
SIREN: 502747686 2 rue Louis Nadot 93500 PANTIN
EVOLIANZ
SIREN: 897500930 10 rue de la Paix 75002 PARIS
EVOLIS CAPITAL
SIREN: 843085143 70 Upper Richmond Road SW15 2RP LONDON
EVOLIS SERVICES
SIREN: 504169244 45 rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.