Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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MUTERLOGER
SIREN: 409593431 8 chemin du Jubin 69570 DARDILLY
MUXIA
SIREN: 824656458 1 chemin de Paris 92330 SCEAUX
MV DESIGN
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MV ENVIRONNEMENT
SIREN: 835359126 58 rue des Pres 77140 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
MVGROUP
SIREN: 519020325 801 avenue des Champs Blancs 35510 CESSON-SEVIGNE
MVM COMPANY
SIREN: 892444118 71 avenue de la Republique 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
MW STRATEGIE
SIREN: 829646793 8 chemin D’amot 38240 MEYLAN
MY BRAND CONNECTIONS
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MY BRIDGE
SIREN: 753640713 23 rue de Choiseul 75002 PARIS
MY CALLAN
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MY COMPANY CAR
SIREN: 800363525 10 rue des Tartres 92500 RUEIL-MALMAISON
MY DIGITAL SHORTLISTER
SIREN: 884504804 23 rue Fourcroy 75017 PARIS
MY EXPERTISE RH
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MY FAMILY OFFICER
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MY HOTEL COMPAGNY
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MY PHARMA COMPANY
SIREN: 751545807 13 rue Saint Honore 78000 VERSAILLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.