Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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GILLES HAMON
SIREN: 479078313 8 impasse de la Janaie 35350 SAINT-MELOIR-DES-ONDESGIMAR SAS
SIREN: 428744544 2 rue de l'Oratoire 75001 PARISGININI
SIREN: 453853723 10 place Vendome 75001 PARISGITSON
SIREN: 429034960 15 rue Marsollier 15-17 75002 PARISGIVE2GROW CONSULTING
SIREN: 823487525 7 B route de la Surie 78490 GROSROUVREGKA CONSULTING
SIREN: 833019037 3 rue du Plessis Bouchard 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESGL CONSEIL
SIREN: 479790677 Ld la Patouillere ZI NANTES ATLANTIQUE 44860 SAINT-AIGNAN-GRANDLIEUGL EVENTS SUPPORT
SIREN: 480086768 59 quai Rambaud 69002 LYONGLANUM
SIREN: 449762517 5 rue Martin Luther King 84000 AVIGNONGLJ
SIREN: 818727513 4 rue des Tamaris 30620 UCHAUDGLOBAL CERTIFICATION (R)
SIREN: 383406410 5 rue de la Corderie CENTRA 438 94150 RUNGISGLOBAL CFO
SIREN: 980120463 229 rue Saint-honore 75001 PARISGLOBAL CONSULTING S.A.R.L.
SIREN: ETR_000130115 2, boulevard de Suisse – Monaco 00000 MONACOGLOBAL CORPORATE
SIREN: 508326188 19 rue des Charmilles 25220 THISEGLOBAL DEVELOPMENT GROUP
SIREN: 809245848 76 rue de la Pompe 75016 PARISGLOBAL EVENT TECHNOLOGY
SIREN: 452746902 7 rue Condorcet 75009 PARISGLOBAL EXPERTS CONSEIL
SIREN: 801600578 11 rue Goiot 51100 REIMSGLOBAL EXPERTS CONSULTING
SIREN: 794485177 14 rue des Sablons 75016 PARISGLOBAL GESTION
SIREN: 843726647 7 allée Henri Barbusse 93160 NOISY-LE-GRANDGLOBAL IMPACT CONSEIL
SIREN: 882697931 30 rue Nelson Mandela 59155 FACHES-THUMESNILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.