Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SOC DEVELOPP MARKETTING MERCHANDISING
SIREN: 484170048 107 quai du Docteur Dervaux 92600 ASNIERES-SUR-SEINESOC EUROPEENNE AGENCEMET SEA
SIREN: 401425517 36 rue du Colonel Toussaint 31500 TOULOUSESOC GESTION CONSEIL PARTICIPAT
SIREN: 326863867 4 rue Chaptal BAT B 6 75009 PARISSOC ORGANISATION METHODE INFOR
SIREN: 334640588 39 rue Jean-jacques Rousseau 75001 PARISSOCADEX
SIREN: 398344267 3 place du Capitole 31000 TOULOUSESOCAPS GROUP
SIREN: 519629133 3 rue Rollon 76000 ROUENSOCAR INVEST
SIREN: 808164321 Lot Jj A Convenance 97122 BAIE MAHAULTSOCAUDEC GROUP
SIREN: 801183807 7 B rue de Monceau 75008 PARISSOCIA 3
SIREN: 532002482 8 rue de la Tuilerie LES GRANGES GALAND 37550 SAINT-AVERTINSOCIAL CARE CONSULTING
SIREN: 844258152 64 rue du Rocher 75008 PARISSOCIAL IMPACT INVEST
SIREN: 848373064 128 rue Carnot 92150 SURESNESSOCIAL INFORMATIQUE
SIREN: 422189365 25 rue Francois Ier 75008 PARISSOCIAL INTER
SIREN: 432798023 4 rue Tiphaine 4-6 75015 PARISSOCIALY
SIREN: 531405496 11 rue Milton 75009 PARISSOCIETE ANONYME DE COORDINATION DE L'HABITAT ORNAIS
SIREN: 981921026 42 rue du General Pierre Fromentin 61000 ALENCONSOCIETE COMMUNE POUR LES INFRASTRUCTURES DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
SIREN: 808660724 99 bd Malesherbes 75008 PARIS 8SOCIETE CUNY
SIREN: 478217060 73 rue Saint-antoine 75004 PARISSOCIETE D ETUDES TECHNIQUES D ASSISTANCE ET DE CONSEILS
SIREN: 421333378 225 av Saint Exupery PARC ACTIVITE ECHANGEUR 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE LA TECHNOPOLE DE L'AUBE EN CHAMPAGNE - SEMTAC
SIREN: 428168991 2 rue Gustave Eiffel 10430 ROSIERES-PRES-TROYESSOCIETE D'EXPLOITATION DES EAUX MINERALES DE DIVONNE-LES-BAINS
SIREN: 445168214 12 rue des Terrasses 66100 PERPIGNANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.