Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SIREN: 511890246 32 rue Boileau 69006 LYONALTERFOODIE
SIREN: 817458938 292 rue Camille Guerin BAZAAR ST SO 59800 LILLEALTERHEGO
SIREN: 452172869 93 rue Ampere 75017 PARISALTERMIND
SIREN: 515229938 38 avenue Hoche 75008 PARISALTERNATIV SPORT
SIREN: 483437810 1 rue Jean de la Bruyere CENTRE D'AFFAIRES EUROCAP 62219 LONGUENESSEALTERNATIVE VENTURES
SIREN: 882850282 2 C route de Garingail 33650 SAINT-SELVEALTERNATIVES VOYAGES
SIREN: 811630581 23 rue du Bordeau 77165 IVERNYALTERNEA
SIREN: 510943517 173 av Achille Peretti 92200 NEUILLY-SUR-SEINEALTERVAL
SIREN: 492320312 4 rue Grange le Mercier 57950 MONTIGNY-LES-METZALTERVIA CONSULTING
SIREN: 479625709 60 rue de Richelieu 75002 PARIS 2ALTEX CONSEILS ET EXPERTISE
SIREN: 808165815 1 rue des Rolliers ARCHES DE LA VAUNAGE 30820 CAVEIRACALTHEA
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SIREN: 880740451 42 quai Malakoff 42-43 44000 NANTESALTHEO
SIREN: 451864003 167 avenue du Petit Port 73100 AIX LES BAINSALTHERA CAPITAL
SIREN: 504684416 12 rue Vivienne 75002 PARIS 2ALTHESIA
SIREN: 520078320 11 rue Euler 33700 MERIGNACALTHOS PATRIMOINE
SIREN: 513180356 161 boulevard Haussmann 75008 PARISALTHUS
SIREN: 432889103 479 rue des Champagnes 73290 LA MOTTE-SERVOLEXALTIANI
SIREN: 840011647 46 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARISALTIGAPHARMA
SIREN: 493038798 11 rue Pierre Simon de Laplace BATIMENT LAPLACE TECHNOPOLE METZ 2000 57070 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.