Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ELYNXO
SIREN: 878161181 4 avenue d'Amazonie 91940 LES ULIS
ELYON
SIREN: 942555764 40 rue Louis Breguet ZAC 2000 - IMMEUBLE LE KERVEGUEN 3EME 97420 LE PORT
ELYPSE
SIREN: 824313522 1051 rue des Cormiers 78630 ORGEVAL
ELYSEES CONSULTANTS
SIREN: 392650321 6 rue de Miromesnil 75008 PARIS
ELYUM CONSEIL
SIREN: 888615275 1 square du Cormier 49080 BOUCHEMAINE
ELYXIS
SIREN: 477785976 7 pl Ferrandiere 69003 LYON 3EME
ELZEAR PARTNER
SIREN: 885311944 1100 chemin de-la-verdiere 84000 AVIGNON
EM CONSULTING COMPANY
SIREN: 921772281 2 rue James de Rothschild 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
EM'CREA
SIREN: 890484488 6 rue Guillaume Lekeu PEPINA 49100 ANGERS
EMA CONSEIL
SIREN: 913897146 4 rue Marguerite Yourcenar 93430 VILLETANEUSE
EMASPHERE
SIREN: 883034944 92300 LEVALLOIS-PERRET
EMAVEA OFFICE
SIREN: 949751622 81 A rue Laennec 69008 LYON
EMBTECH CONSULTING
SIREN: 930617709 14 rue Bausset 75015 PARIS
EMC2 CONSULTING
SIREN: 932998339 25 rue Vigne de la Croix 71850 CHARNAY-LES-MACON
EMCA-COZ
SIREN: 914261375 31 rue Kerval ST GILLES LES BAINS 97434 SAINT-PAUL
EMCH-CONSEIL
SIREN: 940907496 19 rue Victor Vernadat 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
EMCI CONSEIL
SIREN: 914233879 116 route d'Espagne HELIOS 3 31100 TOULOUSE
EMCW ELEMENTAIRE MON CHER WATSON
SIREN: 401789953 92 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
EME CONSEILS
SIREN: 933930893 33 avenue Mathieu Misery 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
EMERAUDE POWER GROUP
SIREN: 940460868 2 rue de la Mabilais LE MABILAY 35000 RENNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.