Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DEPARTEMENT EXPERTISES EUROPEENNES ET POLITIQUES PUBLIQUES
SIREN: 481650075 2000 route des Lucioles THALES B SOPHIA ANTIPOLIS 06410 BIOT
DEPARTEMENT PRODUCTION
SIREN: 512477571 rue Hippolyte Marinoni RUE DU MARECHAL JUIN ET 77000 VAUX-LE-PENIL
DEPLOYMENTS FACTORY
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DEPROIT CONSULTING
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DERAISON.AI
SIREN: 899313456 10 rue de la Paix 75002 PARIS
DEREGNAUCOURT CONSULTANT
SIREN: 513476929 6 rue Pierre Damian 13910 MAILLANE
DEREGNAUCOURT GOULVEN CONSEIL ET MANAGEMENT
SIREN: 500513296 105 rue President Edouard Herriot 69002 LYON
DERENNE FINANCES
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DERMOSCIENCES FRANCE
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DES CLICS
SIREN: 815093653 2 allée des Ramiers 13800 ISTRES
DES ENJEUX ET DES HOMMES
SIREN: 801390261 3 rue du Louvre 75001 PARIS
DES ENJEUX ET DES HOMMES
SIREN: 484782354 3 rue du Louvre 75001 PARIS 1
DESCARTES & MAUSS
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DESCARTES RAPPROCHEMENT TRANSMISSION
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DESHAIES
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DESIGNER PARTENAIRE
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DESKAPAD
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DESPRES FINANCES CONSULTING
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DESS.CONSEILS
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.