Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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SMART CAPITAL
SIREN: 750581373 65 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SMART ENTREPRENEURS PARTNERS
SIREN: 850439985 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
SMART K GROUP
SIREN: 853953602 12 rue Sainte-anne 75001 PARIS
SMART PROCESS RH
SIREN: 984758953 22 rue de Strasbourg 44000 NANTES
SMART RETAIL
SIREN: 807392717 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
SMART SUPPORT
SIREN: 835136151 25 rue Francois Rabelais 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERES
SMART TELECOM
SIREN: 431409028 27 avenue des Bethunes LE PERICLES 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
SMART USE
SIREN: 809375660 26 rue St Roch 78350 JOUY EN JOSAS
SMART'HA
SIREN: 918237199 2 rue du Desert aux Nuages 95800 CERGY
SMART'HA
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FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.