Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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THE MOON VENTURE
SIREN: 841065550 33 avenue Aristide Briand 35000 RENNESTHE NEXT PLAYGROUND
SIREN: 953506805 9 rue du Sapin 44300 NANTESTHE POOL
SIREN: 844651679 572 av de Pierrefeu 06560 VALBONNETHE RETAIL CONSULTING GROUP
SIREN: 304849656 103 boulevard Haussmann 75008 PARISTHE RETAIL PERFORMANCE COMPANY
SIREN: 794688101 Neutumstrasse 5 75009 PARISTHE ROOF FRANCE
SIREN: 810363242 21 rue de Stalingrad 94110 ARCUEILTHE SEARCH FACTORY
SIREN: 508172855 17 rue Ruhmkorff 75017 PARISTHE SEVENTH HOUSE
SIREN: 883640443 84 rue Amelot 75011 PARISTHE SHARED WOOD COMPANY
SIREN: 902893403 16 rue de l'Arcade 75008 PARISTHE SILVER COMPANY
SIREN: 751895269 91 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISTHE SMART MODEL
SIREN: 839315322 3 rue du Bourg 92350 LE PLESSIS-ROBINSONTHE SWARM INITIATIVE
SIREN: 913468245 5 avenue des Platanes BATIMENT B APPARTEMENT 18 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHETHE VALUE GROUP
SIREN: 449311588 52 av CoghenTHE WALT DISNEY COMPANY (FRANCE)
SIREN: 401253463 25 quai Panhard Et Levassor TOLBIAC 1 MASSENA 75013 PARISTHE WHY FACTOR COMPANY
SIREN: 883784308 21 rue du fbg St Antoine 75011 PARIS 11THE WILD SIDE
SIREN: 900773870 54 rue du Genie 94400 VITRY-SUR-SEINETHEANO ADVISORS
SIREN: 752643601 57 rue Pierre Charron 75008 PARISTHEFAMILY (PARIS)
SIREN: 790749337 128 rue la Boetie 75008 PARISTHEMIS CONSEIL
SIREN: 451931745 42 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTHEOPHILE THEOPHILE PACORET DE SAINT-BON
SIREN: 900706854 3 B boulevard Jean Jaures 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.