Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TEHMS
SIREN: 495361511 2 rue Hegel ZAC EURATECHNOLOGIES BAT CANAL 59000 LILLETEKHNE CONSEIL
SIREN: 490839396 route des Bartelins LA POMMERAIE 73100 PUGNY-CHATENODTEKIO PARTNERS
SIREN: 979751054 16 rue du Croissant 75002 PARISTEKKARE
SIREN: 813520053 11 rue de la Vanne 11-19-SOPARQ BAT C 92120 MONTROUGETEKRND
SIREN: 883046997 72 Petite rue LES BARBIERS 84220 ROUSSILLONTELADOC HEALTH FRANCE
SIREN: 508346673 2 rue de Choiseul 75002 PARISTELDATA
SIREN: 949002166 22 T avenue Jean Jaures 78000 VERSAILLESTELEGRAPHE
SIREN: 909607111 34 rue Montgolfier 33000 BORDEAUXTELEOS
SIREN: 982801623 34 chemin de la Bedellerie 50000 BAUDRETELESOFT
SIREN: 485121735 7 rue de Caumartin 75009 PARISTELIOS
SIREN: 489261560 49 avenue du Panorama 92340 BOURG-LA-REINETELL ELEVAGE
SIREN: 834435869 4 chemin de Roscoler 29170 PLEUVENTELLIGOUJ
SIREN: 879395465 9 rue Marcel Bontemps 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTTELLMEPLUS
SIREN: 529547630 51 impasse des Eglantiers 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERETELOS IMPACT SPRL
SIREN: 877782896 17 rue Vilain Xviii 00000 BRUXELLESTELSAM
SIREN: 439554288 455 promenade des Anglais IMMEUBLE ARENICE 06000 NICETELUS INTERNATIONAL AI (FRANCE) SAS
SIREN: 891304297 52 boulevard de Sebastopol 75003 PARISTEMBO ADVISORY
SIREN: 815164801 129 rue Servient TOUR PART DIEU 69003 LYONTEMM CONSEIL
SIREN: 847804069 4 avenue Laurent Cely 92600 ASNIERES-SUR-SEINETEMPO
SIREN: 793853524 30 rue de Saint-petersbourg 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.