Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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SOLUTION ECONOMIE ENERGIE
SIREN: 884695412 4 rue de Pourrenque 31150 FENOUILLET
SOLUTION PROFIL
SIREN: 843276221 13 rue Claude Chappe LE PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
SOLUTION RESEAU D'ACHAT
SIREN: 509991337 1120 route de Gemenos CENTRE D AFFAIRES ALTA ROCCA 13400 AUBAGNE
SOLUTION VALEUR
SIREN: 477930010 511 rue de la Chapelle 78630 ORGEVAL
SOLUTIONS AND PERFORMANCES EXECUTIVE SEARCH
SIREN: 509893954 allée Clos du chateau LA VILLA ULYSSE 13260 CASSIS
SOLUTIONS D'EXPERTS
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SOLUTIONS NEGOCES
SIREN: 508806288 5 rue de la Motte 35140 MEZIERES-SUR-COUESNON
SOLUTIONS NOUVELLES
SIREN: 412053639 40 la Gree de Trevecart 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUX
SOLUTIONS PRODUCTIVES
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SOLUTIONS RECRUTEMENT RH
SIREN: 539084392 40 rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SOLUTIONS RH
SIREN: 800034316 24 avenue Joannes Masset 69009 LYON
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SOLUTIONSMAGS
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SOLUTYS
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SOLVE
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SOLVENSEE
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SOLVHA
SIREN: 912362142 27 quai Alphonse le Gallo 27-33-IMMEUBLE ILEO 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
SOLWARE INVESTISSEMENT 2
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SOLYTECH
SIREN: 411109770 155 route de Grenoble 69800 SAINT-PRIEST
SOMANYWAYS
SIREN: 830832911 27 rue Leon Frot 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.