Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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GI GROUP FRANCE
SIREN: 844649509 7 allée de l'Arche 92400 COURBEVOIE
GIAALOU
SIREN: 890498322 13 rue Victor Hugo 78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
GIANNI CHATELAIN
SIREN: 904218518 9 chemin des Bas Chupins 91310 LINAS
GIANVITO CARDONE
SIREN: 881823090 rue des Echarmeaux 69430 BEAUJEU
GIBERT & PARTNERS
SIREN: 845301621 442 route des Panissieres 73600 NOTRE-DAME-DU-PRE
GIBIS CONSEIL
SIREN: 802322099 chemin des Pinades 84120 LA BASTIDONNE
GIDE LOYRETTE NOUEL VOSTOK
SIREN: 400425088 15 rue de Laborde 75008 PARIS 8
GIE ALLIANCE GESTION
SIREN: 404826554 102 C rue Amelot 75011 PARIS
GIE AMAE
SIREN: 488024837 34 avenue Leon Gaumont 93100 MONTREUIL
GIE COMMERC C C BOIS ST PERES
SIREN: 311769780 Centre Cial de Boissenart LD BOIS ST PERES 77240 CESSON
GIE ELSAN
SIREN: 492879325 58 B rue la Boetie 75008 PARIS
GIE ELSAN ETABLISSEMENTS
SIREN: 818849499 58 B rue la Boetie 75008 PARIS
GIE GROUPE AD
SIREN: 478314883 la Chassagne ZAC LE MAZAUD 19100 BRIVE LA GAILLARDE
GIE GROUPEMENT CINEMAS LOISIRS
SIREN: 399810241 23 rue des Filoirs 77480 BRAY-SUR-SEINE
GIE HOPITAUX DU VELAY
SIREN: 452027006 route de Montredon CENTRE HOSPITALIERE STE MA 43000 LE PUY-EN-VELAY
GIE I-ELECKS
SIREN: 479311680 80 rue Claude Decaen 75012 PARIS
GIE KEP TECHNOLOGIES
SIREN: 434697363 1198 avenue du Docteur Maurice Donat 06250 MOUGINS
GIE LOGISTIC
SIREN: 389272139 Chaban 79180 CHAURAY
GIE MUSE
SIREN: 399206309 5 Crs Ferdinand de Lesseps 92500 RUEIL-MALMAISON
GIE RHUM AGRIMAT
SIREN: 503918708 ZI la Lezarde VOIE 2 C/O GIRARD 97232 LE LAMENTIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.