Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DOLCE CONSULTING
SIREN: 809820111 9 rue du Docteur Lancereaux 9-11 75008 PARIS
DOLOMITI CAPITAL
SIREN: 848958252 30 rue de Conde 75006 PARIS
DOM CAPITAL
SIREN: 478048580 41 T rue Pierre Brossolette 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
DOM'INNOVE
SIREN: 950889089 38 boulevard du Roi 78000 VERSAILLES
DOMAINE
SIREN: 920956216 8 avenue du General de Gaulle MELTINGSPOT 74200 THONON-LES-BAINS
DOMAINES PUBLICS
SIREN: 500633722 133 av des Champs Elysees 75008 PARIS 8
DOMAPPART MANAGEMENT
SIREN: 819005992 6 rue du Quebec 17500 JONZAC
DOMETVIE
SIREN: 808169403 10 avenue Marc Sangnier 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
DOMICALIS
SIREN: 521582320 43 rue d'Armagnac 43-45 33800 BORDEAUX
DOMIDOM FRANCHISE
SIREN: 510380587 12 rue Jean Jaures 92800 PUTEAUX
DOMINIQUE COZZI CONSEIL
SIREN: 818760407 96 rue de Levis 75017 PARIS
DOMINIQUE DONNADIEU
SIREN: 524635737 7 B rue Paul Feval 75018 PARIS
DOMINIQUE GAVAULT CONSEIL
SIREN: 751722851 2 rue de Beausset 13001 MARSEILLE
DOMINIQUE RAULT CONSULTING & PARTNERS
SIREN: 812920098 10 rue de la Guignardais 22400 LAMBALLE-ARMOR
DOMINIQUE SALMON COMMUNICATION
SIREN: 383409331 14 avenue de l'Opera 75001 PARIS
DOMINO 28
SIREN: 814552444 5 rue Leo Delibes 75016 PARIS
DOMOCARE
SIREN: 531574952 8 allée Colette Duval 37100 TOURS
DOMOCILE
SIREN: 454096579 49 rue de Belleville 75019 PARIS
DOMPILOTE
SIREN: 853265684 41 avenue Theophile Gautier 75016 PARIS
DONATELLO PRO 44
SIREN: 853604999 223 avenue des Allies 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.