Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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COLLECTIF CFP
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COLLECTIF ENERGIA
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COLLECTIVE AGENCY
SIREN: 919343251 751 chemin des Arlens 83910 POURRIERES
COLLECTIVE AGENCY
SIREN: 919343251 751 chemin des Arlens 83910 POURRIERES
COLLECTIVE IMPACT FRANCE
SIREN: 880624390 23 rue Ernest Renan 92190 MEUDON
COLLECTIVE VENTURES
SIREN: 843795808 55 avenue Marceau 75016 PARIS
COLLECTIVZ
SIREN: 813934809 9 rue des Colonnes 75002 PARIS
COLLERASCIA
SIREN: 839398443 12 rue de L’evangile 45390 BRIARRES-SUR-ESSONNE
COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE
SIREN: 344443296 41 rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS-PERRET
COLLOIDES ET FORMULATIONS
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COLNEY RISK CONSEIL
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COLOMBE ALVAREZ & YOU
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COLOMBES HABITAT PUBLIC
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COLOMBUS ASSET MANAGEMENT
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COLOMBUS CONSEIL
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COLONEL MOTOR
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COLONEO FINANCES
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COLOR THE LIFE
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COLORADO CONSEIL
SIREN: 449335371 3 rue Albert de Vatimesnil 3-5 92300 LEVALLOIS-PERRET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.