Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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PRISME
SIREN: 819900978 7 place Leopold Blanc 26200 MONTELIMARPRISMEA
SIREN: 848097622 235 Crs Lafayette 69006 LYON 6EMEPRISMEKO
SIREN: 815406673 1 rue d'Auvergne 92140 CLAMARTPRISMLAB
SIREN: 979194503 9 rue de Conde 33000 BORDEAUXPRIUM PARTNERS
SIREN: 523240513 11 boulevard Brune 75014 PARISPRIVATE INVESTOR FAMILY PAR ABREVATION P.I.F
SIREN: 533962544 27 rue Raffet 27-29 75016 PARISPRIVATEER
SIREN: 910025881 3 rue Emile Hatais 49100 ANGERSPRIVEQ HOLDING
SIREN: 882013774 32 avenue Carnot 75017 PARISPRO - DEVELOPPEMENT
SIREN: 482022878 4 avenue Roland Garros 56400 AURAYPRO ACTIF
SIREN: 444304091 32 rue de Penthievre 75008 PARISPRO ARCHIVES
SIREN: 431619766 151 rue Gilles Roberval 30900 NIMESPRO ARTICULO MORTIS
SIREN: 849891494 4 avenue Saint Roch 38000 GRENOBLEPRO PAIE CONSULTING
SIREN: 824623235 1 rue Jacques Monod PARC DU CHENE 69500 BRONPRO POLIS CONSEILS
SIREN: 481556645 23 avenue du Petit Parc 94300 VINCENNESPRO VISION CONSULTING
SIREN: 493288468 18 rue Marbeuf 75008 PARISPROACTES
SIREN: 942459793 22 Zone Industrielle des Meissugues 83480 PUGET-SUR-ARGENSPROACTIVE LEADERS
SIREN: 535399034 95 chemin de Sainte Anne LES SORBIERS VILLA 9 06130 GRASSEPROBANCE
SIREN: 478383946 4 rue d'Orleans 4-6-177 BUREAUX DE LA COLLINE 92210 SAINT-CLOUDPROCADRES INTERNATIONAL
SIREN: 529382459 5 rue de Chazelles 75017 PARISPROCEMO
SIREN: 750772675 1 Rond-point du General Eisenhower GOLF PARK B1 31100 TOULOUSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.