Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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EOR FRANCE CONSULTING
SIREN: 835230012 14 rue Charles V 75004 PARIS
EOS CORRUGATED GROUP EVO
SIREN: 909403339 142 avenue Louis Neel 49-51 07000 PRIVAS
EOS DIRIGEANT
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EOSOL ENERGIES NOUVELLES
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EOTEKUM
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EOVENT
SIREN: 505081406 15 route de Mirmande 26270 SAULCE-SUR-RHONE
EP CONSULTING
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EP INVESTISSEMENTS FRANCE
SIREN: 927679308 3 boulevard de Sebastopol 75001 PARIS
EPAC CONSEIL
SIREN: 829841535 13 rue Claude Chappe LE PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
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SIREN: 702035809 92 av du General Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
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SIREN: 389715681 173 rue Auguste Bonte 59130 LAMBERSART
EPC - EXPERTISE PROMOTION CONSEIL
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EPEA PARIS
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EPERF CONSULTING
SIREN: 505341420 37 rue des Mathurins 75008 PARIS
EPERGOS HABITAT S.A.
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EPH MANAGEMENT
SIREN: 818589673 133 chemin des Eaux 06250 MOUGINS
EPH MANAGEMENT
SIREN: 818589673 133 chemin des Eaux 06250 MOUGINS
EPI SYSTEM
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EPICEA DEVELOPPEMENT
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EPICS
SIREN: 882618564 25 avenue Antoine Louis 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.