Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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TERRA DAILY
SIREN: 983565268 16 rue Georges Brassens 77660 CHANGIS-SUR-MARNETERRA NOVA CONSEIL
SIREN: 391700416 3 rue Troyon 75017 PARISTERRAE PATRIMOINE BORDEAUX
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SIREN: 807698493 149 avenue du Maine 75014 PARISTERRE & WATTS DEVELOPPEMENT
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SIREN: 801342940 107 cours Albert Thomas 69003 LYONTERRITOIRES SUD HABITAT, SOCIETE DE COORDINATION
SIREN: 907559033 2 rue Clement Trouillard 13800 ISTRESTERRITOIRES-CONSULTING
SIREN: 844759894 7 rue Saint-lazare 75009 PARISTERRITORIAL CONSULTANTS
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SIREN: 813317831 27 rue Etienne Marcel 75001 PARISTERSEA
SIREN: 495334567 22 rue Boissy d'Anglas 75008 PARISTERTIO
SIREN: 408208254 46 rue de la Paix Marcel Paul 13001 MARSEILLETERUZZI CORP
SIREN: 909788093 102 rue de l'Elysee 75008 PARISTES GROUP
SIREN: 818680209 3 rue Georges Brassens 38550 SAINT-MAURICE-L'EXILFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.