Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ARPILABE HOLDING
SIREN: 507387553 20 rue de Billancourt 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARPS
SIREN: 831179064 Che de Vrilly PARC INDUSTRIEL DE LA POMPELLE 51100 REIMS
ARRADVISORY
SIREN: 879257657 6 rue des Peupliers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARRADVISORY
SIREN: 879257657 6 rue des Peupliers 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ARROW MANAGEMENT
SIREN: 830499786 60 rue Frederic Vidal 84100 ORANGE
ARROWMAN EXECUTIVE SEARCH
SIREN: 453839631 11 B rue Leroux 75016 PARIS
ARS - ARTIS
SIREN: 751431321 27 rue des Pommiers 67110 NIEDERBRONN-LES-BAINS
ARS APERTA
SIREN: 482326279 8 rue Andre Barsacq 75018 PARIS 18
ARS CONSEIL
SIREN: 981367576 16 avenue de Saint Julien 13012 MARSEILLE
ARSEN CONSULTING
SIREN: 789337573 229 rue Saint-honore 75001 PARIS
ARSENAL DIGITAL
SIREN: 754004547 rue du Houblon 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
ARSENALE NOVISSIMO
SIREN: 410067425 14 B rue des Minimes 75003 PARIS
ARSENE INNOVATION - SOCIETE DE CONSEIL
SIREN: 834056822 32 rue de Monceau 75008 PARIS
ART & PLACE BY DB
SIREN: 888560794 32 rue de la Rotonde 42153 RIORGES
ART ENTREPRISE COMMUNICATION
SIREN: 342732534 6 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
ART EXPOS
SIREN: 883738015 18 rue de la Gare 59840 PERENCHIES
ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
SIREN: 434380333 455 promenade des Anglais L'ARENAS 06000 NICE
ART LOG
SIREN: 829651991 16 boulevard Saint-germain 75005 PARIS
ART OF COM
SIREN: 834156101 20 rue Saint Bertrand 72000 LE MANS
ARTANA INFORMATIQUE
SIREN: 349562371 12 rue Albert Einstein 77420 CHAMPS-SUR-MARNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.