Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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CONSEIL-FINANCE GESTION PATRIMOINE
SIREN: 391074259 68 quai de Paludate 33800 BORDEAUX
CONSEILLER INFLUENT
SIREN: 882238439 15 rue des Halles 75001 PARIS
CONSEILRH
SIREN: 390198604 7 rue Ernest Gouin PARC TECHNOLOGIQUE CLAUDE MONTET 78290 CROISSY-SUR-SEINE
CONSEILS & CAPITAL
SIREN: 881980890 27 Villa Saint-michel 75018 PARIS
CONSEILS DEVELOPPEMENT ETUDES FONCIERES
SIREN: 794615039 52 bd de Strasbourg 61000 ALENCON
CONSEILS MV
SIREN: 434630513 4 rue Claude Chappe PARC DE CRECY 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
CONSEILS PATRIMOINE SERVICES
SIREN: 513913657 11 rue General Ferrie 38100 GRENOBLE
CONSEILS REALISATIONS ORGANISATIONS
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CONSEILS-PLUS ORGANISATION
SIREN: 493033823 140 rue du Chevaleret 75013 PARIS 13
CONSILIENCE
SIREN: 932414634 780 route du Cret 73000 SONNAZ
CONSONANCE & CO
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CONSONAUTE
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CONSTANTIAM
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CONSTELLATIO
SIREN: 822345633 39 boulevard Vital Bouhot 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CONSTELLATION RH
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CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE
SIREN: 534984794 491 rue du Lac ZAC DU VERNAY 38300 NIVOLAS-VERMELLE
CONSULT TECH SALES
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CONSULT'IAA
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CONSULTAKE
SIREN: 490096492 5 rue de Castiglione 75001 PARIS
CONSULTANCY AND BUSINESS ENGINEERING
SIREN: 953355799 16 rue Cuvier 69006 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.