Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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DATASTAF
SIREN: 453861122 8 rue Philibert Delorme 75017 PARIS
DATASULTING
SIREN: 793846247 187 rue Helene Boucher 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
DATAXIS
SIREN: 423163385 10 rue Pergolese 75116 PARIS 16
DAVID GANDON CONSEIL
SIREN: 442154753 12 rue des Fosses du chateau 14000 CAEN
DAVID GANDON CONSEIL
SIREN: 442154753 12 rue des Fosses du chateau 14000 CAEN
DAXTER
SIREN: 512634726 10 boulevard Flandrin 75016 PARIS
DAY BY DAY
SIREN: 428789051 37 rue Edith Cavell 95320 SAINT-LEU-LA-FORET
DAYNINE CONSULTING FRANCE SAS
SIREN: 820649671 52 rue de la Victoire TMF POLE 75009 PARIS 9
DB CONSULTING
SIREN: 912320546 20 rue de Crochet 28230 EPERNON
DBCONSULTANTS - DBC
SIREN: 839841145 5 place du Pont des Bordes 28330 AUTHON-DU-PERCHE
DBG DEVELOPPEMENT
SIREN: 815121264 3 rue de la Petite Fin 21121 FONTAINE-LES-DIJON
DBYD CONSULTING
SIREN: 919550889 3 rue du Colonel Fabien 62218 LOISON-SOUS-LENS
DC ADVISORY SERVICES
SIREN: 934497876 2 rue du Val de Grace 75005 PARIS
DC MOBILITE
SIREN: 890794613 48 B quai de Jemmapes 75010 PARIS 10
DCF
SIREN: 750622839 5 B rue de Coulonge 44300 NANTES
DCH@TRESORISK CONSEIL
SIREN: 478147937 31 place St Ferdinand 75017 PARIS 17
DCO2
SIREN: 893674986 30 rue de L' Amour Trompe 31270 CUGNAUX
DCTE
SIREN: 948009543 11 chemin Rittergaesslein 68000 COLMAR
DDA & COMPANY FRANCE
SIREN: 892209644 65 rue d'Anjou 75008 PARIS
DDA & COMPANY LLC
SIREN: 442365961 Suite 3101 New York 10022 00000 110 EAST 59TH STREET
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.