Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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URBAN LINKER
SIREN: 510408388 12 rue du sentier 75002 PARISURBAN PRACTICES
SIREN: 818423337 3 cours Charlemagne 69002 LYONURBAN RENAISSANCE DEVELOPPEMENT
SIREN: 448413062 28 rue Bayard 75008 PARISURBIS PARK INFRASTRUCTURES SAS
SIREN: 811937259 16 rue du Quatre Septembre 16-18 IMMEUBLE LE CENTORIAL 75002 PARISUSIDE
SIREN: 378989461 22 rue de Marignan 75008 PARISUSINE IO
SIREN: 798160651 3 rue Louise Weiss 75013 PARISUWEE SARL
SIREN: 501810923 3 impasse la Caussadette 09000 SAINT-JEAN-DE-VERGESUZAJE
SIREN: 908774581 90 rue Louis Ampere 93330 NEUILLY-SUR-MARNEV.B.I
SIREN: 431724202 impasse Helene Boucher ZONE INDUSTRIELLE D'ACTIVITES DES BELU 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUV.FL CONSULTING
SIREN: 884733775 8 rue Paul Hervieu 75015 PARISVA2I
SIREN: 835283532 1 rue des Eveuses 78120 RAMBOUILLETVAEX CAPITAL PARTNERS
SIREN: 910465376 39 avenue Mozart 75016 PARISVAGO
SIREN: 493414973 impasse des 2 Crastes PARC D'ACTIVITE DE BUCH 33260 LA TESTE-DE-BUCHVAIRES-TORCY LOISIRS
SIREN: 904498011 route de Lagny 77200 TORCYVAKOM
SIREN: 438715252 38 rue Bouquet 76000 ROUENVALACTIF
SIREN: 437754955 46 rue President Edouard Herriot 69002 LYONVALEAL
SIREN: 529211419 4 rue du Gatineau 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZVALENGREEN
SIREN: 519326672 7 rue Blaise Pascal ZAE DES DIX MUIDS 59770 MARLYVALENS PARTNERS
SIREN: 979402765 72 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISVALENTIN THIERION
SIREN: 789949294 24 av de New-york 51530 PIERRYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.