Code NAF rév.2 :
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion »
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ALLEGIS GLOBAL SOLUTIONS SAS
SIREN: 499142909 6 rue Daru 6-8 75008 PARISALLEGIS GROUP SAS
SIREN: 499449494 6 rue Daru 6-8 75008 PARISALLEGRA FINANCE
SIREN: 489130153 213 boulevard Saint-germain 75007 PARISALLIAGE MANAGEMENT
SIREN: 804200889 40 rue de la Vallee BATIMENT G 75008 PARISALLIANCE & EVOLUTION
SIREN: 510982911 Mas de Navas 34150 GIGNACALLIANCE AUTOMOTIVE TRADING GROUP
SIREN: 409127396 155 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRETALLIANCE C
SIREN: 432156560 2 allée des Pommiers LA CHESNAIE 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREALLIANCE ENERGIES
SIREN: 491200341 3 esplanade de L' Europe 64600 ANGLETALLIANCE HOTELS DEVELOPPEMENT
SIREN: 812017226 6 rue Comte J d'de Lanjuinais 35000 RENNESALLIANCE OF DIGITAL BUILDERS
SIREN: 832342075 32 rue de Cambrai 75019 PARISALLIANCE TRADE
SIREN: 881808695 184 avenue Aristide Briand 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISALLICE
SIREN: 839948429 25 avenue des Arts 69100 VILLEURBANNEALLODATA
SIREN: 514557461 3 avenue du Canada ZA DE COURTABOEUF. BATIMENT ALPHA 91940 LES ULISALLSETFOR
SIREN: 477750962 14 rue Thorel 75002 PARISALLSPRING GLOBAL INVESTMENTS LUXEMBOURG S.A
SIREN: 843210295 75008 PARISALLURION FRANCE
SIREN: 828621383 6 boulevard Montmartre 75009 PARISALMA CONSULTANT
SIREN: 380977710 2 rue de L’eglise 38170 SEYSSINET-PARISETALMA DEALS & CONSEILS
SIREN: 949229389 10 T boulevard de la Republique 92250 LA GARENNE-COLOMBESALMANO
SIREN: 492979182 45 rue des Seguinieres 72300 SABLE-SUR-SARTHEALMAVIA CX
SIREN: 450510060 18 rue d'Hauteville 75010 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.